Josse Mertens de Wilmars, La jurisprudence de la Cour de justice comme instrument de l'intégration communautaire

Texte
Mertens de Wilmars, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1984, montre dans son article l'importance de la jurisprudence comme facteur d'intégration européenne. L'auteur explique aussi le rôle du pouvoir judiciaire dans la réalisation d'un ordre juridique spécifique au niveau communautaire.

Source et copyright

Source: Cahiers de droit européen. dir. de publ. M. Taquet et R.O. Dalcq ; Réd. Chef L. Goffin. 1976, n° 1. Bruxelles: Maison Ferdinand Larcier S.A.

Copyright: (c) Groupe DE BOECK

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu