Guide de la procédure législative ordinaire (Novembre 2011)
Texte En novembre 2011, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne publie une brochure explicative sur le fonctionnement de la procédure législative ordinaire. Cette brochure décrit précisément le déroulement de chacune des phases de la procédure.
Source et copyright
Source: Secrétariat général du Conseil. Guide de la procédure législative ordinaire, Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, novembre 2011, 55 p. ISBN 978-92-824-2634-0. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/librairie/PDF/QC3109179FR-2011.pdf.
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