French note in reply to the British note dated 7 September 1948 (1 October 1948)

Texte
On 1 October 1948, in the light of the British Government’s differing interpretation of the memorandum from the International Committee of the Movements for European Unity dated 18 August 1948, the French Government sets out its views on the role and composition of the European Assembly.

Source et copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Rétroactes diplomatiques sur le problème de l'Union européenne, FD-84.
Note française en réponse à la note britannique du 7 septembre 1948, Document n° A/78. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 01.10.1948.

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