Note française en réponse à la note britannique du 7 septembre 1948 (1er octobre 1948)
Text Le 1er octobre 1948, compte tenu de l'interprétation divergente par le gouvernement britannique du mémorandum du Comité international des mouvements pour l'unité européenne du 18 août 1948, le gouvernement français tient à préciser ses conceptions quant au rôle et à la composition de l'Assemblée européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Rétroactes diplomatiques sur le problème de l'Union européenne, FD-84.
Note française en réponse à la note britannique du 7 septembre 1948, Document n° A/78. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 01.10.1948.
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