Draft organisation of the Council of Europe established by the Standing Committee of the Treaty of Brussels (4 March 1949)

Texte
Final version of the draft organisation of the Council of Europe, submitted by the Secretary-General of the Standing Committee of the Treaty of Brussels on 2 February 1949.

Source et copyright

Source: Projet d'organisation du Conseil de l'Europe, Document n° A/165 (Version définitive). Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 04.03.1949. 3 p.
Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Commission permanente du traité de Bruxelles, FD-105.

Copyright: Tous droits réservés

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