Document des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (Vienne, 17 novembre 1990)

Texte
Réunis à Vienne du 9 mars 1989 au 17 novembre 1990, les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) adoptent une série de nouvelles mesures de confiance et de sécurité (MDCS) dans le but de développer les mesures établies dans le Document de la Conférence de Stockholm.

Source et copyright

Source: Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [08.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1973-1990/csbms1/vienn90f.pdf.

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