Document de Vienne 1994 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (Budapest, 28 novembre 1994)

Texte
Adopté à Budapest le 28 novembre 1994 par le Forum pour la coopération en matière de sécurité, et entré en vigueur le 1er janvier 1995, le Document de Vienne 1994 sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) se substitue au Document de Vienne 1992.

Source et copyright

Source: Document de Vienne 1994 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité, DOC.FSC/2/95 28 novembre 1994. Version corrigée le 21 mars 1995. Vienne: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Février 1996. 52 p. (Série "Programme d'action immédiate", No 6).

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