Décret n° 65-532 portant publication de l’échange de notes entre la France et l’Espagne complétant la zone frontalière française (1 juillet 1965)
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Source: “Décret n° 65-532 du 1er juillet 1965 portant publication de l’échange de notes entre la France et l’Espagne des 21 mai et 1er juin 1965 complétant la zone frontalière française définie par l’échange de lettres du 3 juillet 1964”, dans Journal Officiel de la Base des Traités du Ministère des Affaires étrangères, Hors JO, 2 p., 1965.
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