Décision n° 3-52 CECA de la Haute Autorité (23 décembre 1952)
Texte Dès sa création, en 1952, le budget de la CECA est libellé en unité de compte, la même que celle de l’Union européenne des paiements.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.12.1952, n° 1. [s.l.].
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