Décision du Parlement européen portant nomination du médiateur (15 janvier 2003)

Texte
Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 18.02.2003, n° L 43. [s.l.]. "Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen (2003/103/CE, Euratom)", p. 43.

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