Décision du Parlement européen portant nomination du médiateur (11 janvier 2005)

Texte
Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen Nikiforos Diamandouros.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 25.01.2005, n° L 21. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Décision du Parlement européen, du 11 janvier 2005, portant nomination du médiateur européen (2005/46/CE, Euratom)", p. 8.

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