Décision du Conseil 80/918/CEE, Euratom, CECA portant nomination du secrétaire général du Conseil des CE (26 septembre 1980)
Texte Le 26 septembre 1980, dans sa décision portant nomination de Niels E.N. Ersbøll comme troisième secrétaire général, le Conseil des Communautés européennes renforce le rôle du secrétariat et reconnaît pour la première fois l'importance de la fonction du secrétaire général.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.10.1980, n° L 261. [s.l.].
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