Décision 94/65/CE du Conseil (26 janvier 1994)

Texte
Décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998. En annexe, la liste des premiers membres du Comité.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.02.1994, n° L 31. [s.l.].

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