Debatten in der Nationalversammlung über die Ratifizierung der Römischen Verträge (Paris, 9. Juli 1957)

Texte
Am 9. Juli 1957 verabschiedet die französische Nationalversammlung die Gesetzesvorlage, die den französischen Präsidenten ermächtigt, den Vertrag zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (EWG) und seine Anhänge, den Vertrag zur Gründung der Europäischen Atomgemeinschaft (EAG) und das Abkommen über gemeinsame Organe für die Europäischen Gemeinschaften, die am 25. März 1957 in Rom unterzeichnet wurden, zu ratifizieren.

Source et copyright

Source: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires-Assemblée nationale. 09.07.1957 (2e séance). Paris: Imprimerie nationale. "Communauté économique européenne-Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 3474-3482; 3485-3486.

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