Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 2e séance (12 juin 2001)
Texte Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la deuxième séance du 12 juin 2001 portant sur les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice.
Source et copyright
Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 2000-2001 (200ème séance) : compte-rendu intégral de la 2ème séance du mardi 12 juin 2001, Journal officiel de la République française, Année 2001, N° 42 [2] A.N. (C.R.), 13.06.2001, pp. 4077-4087. http://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/2000-2001-ordinaire1/200.pdf.
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