Débats de l'Assemblée nationale française sur le marché commun du 22 janvier 1957 (2e séance)

Texte
Le 22 janvier 1957, le gouvernement français, représenté par Maurice Faure, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, répond aux interpellations des députés sur les conséquences pour l'économie française de l'intégration économique européenne. L'Assemblé donne son accord de principe pour la constitution d'un marché commun en insistant sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement en termes d'harmonisation sociale et fiscale, de liberté de circulation des travailleurs et sous condition d'une association des territoires d'outre-mer.

Source et copyright

Source: Assemblée nationale. Compte-rendu analytique officiel. 2e séance du mardi 22 janvier 1957 (98e séance de la session de 1956-1957).

Archives historiques de l’Union européenne. Florence. Ministère des Affaires étrangères français, MAEF.DECE-5.2, Communauté économique européenne, MAEF-627, Parlement français.1957.

Copyright: (c) Assemblée Nationale

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