Débats au sein du Comité des ministres sur l'adhésion de l'Autriche au Conseil de l'Europe (4 novembre 1949)
Texte Le 4 novembre 1949, réuni à Paris au ministère français des Affaires étrangères, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe juge prématurée l'adhésion de l'Autriche au Conseil de l'Europe dans la mesure où le pays n'a pas recouvré sa complète souveraineté.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe-Comité des ministres. Documents confidentiels. Deuxième session. 3-5 novembre 1949. Ministère des Affaires étrangères, Paris. 1949. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
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