Council Decision accepting the request from the Secretary-General of the Council for authorisation to relinquish his duties (4 June 1973)

Texte
Council Decision of 4 June 1973 accepting the request from Christian Calmes for authorisation to relinquish his duties as Secretary-General of the Council and conferring honorary status upon him.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1973. Dossier concernant la décision du Conseil du 04.06.1973 portant acceptation de la demande de cessation de fonctions du Secrétaire général du Conseil et lui conférant l'honorariat (démission de M. Calmes)., CM2/1973-380.

Copyright: (c) European Union, 1995-2012

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