Convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise (Londres, 5 septembre 1944)
Texte Le 5 septembre 1944, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent une convention douanière qui, complétée par un protocole additionnel le 14 mars 1947, entre en vigueur le 1er janvier 1948.
Source et copyright
Source: Bulletin d'Information. dir. de publ. Office d'Information - Ministère d'Etat. 31.05.1947, n° 5; 3e année. Luxembourg. "Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise (5 septembre 1944)", p. 51-52.
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