Dans une note du 19 janvier 1979, l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) fait savoir que l’opposition française à l’encontre d’une inspection dans une unité équipée de moyen de livraison nucléaire n’est pas conforme à la position adoptée par le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). L'ACA souligne, qu'à partir de 1975, la France a déclaré les unités «Pluton» dans ses réponses au questionnaire annuel «Renseignement concernant les armements soumis au contrôle des niveaux à fournir à l’agence pour l’année de contrôle…», les stocks relevés étant annuellement approuvés par le Conseil. L'Agence rappelle que les matériels similaires des autres États membres sont régulièrement contrôlés et une exclusion éventuelle des matériels détenus par la France correspondrait de facto à une discrimination au détriment des autres membres de l’UEO.