Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
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Source: Conclusions de la présidence - Conseil européen de Tampere, 15 et 16 octobre 1999. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [12.10.2004]. 200/1/99. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00200-r1.f9.htm.
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