Conclusions du Conseil européen de Séville: extrait sur la réforme du Conseil européen (21 et 22 juin 2002)
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Source: Note de transmission de la Présidence aux Délégations. Objet: Conseil européen de Séville 21 et 22 juin 2002, Conclusions de la Présidence. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [15.01.2004]. 13463/02 POLGEN 52. Disponible sur http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil/.
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