Conclusions du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000)

Texte
A l'issue du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, les Quinze proclament symboliquement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et prennent notamment position sur la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), sur l'Agenda social européen, sur le statut de la société anonyme européenne, sur la sécurité maritime et alimentaire, sur l'Europe du sport et sur la réforme du système juridictionnel et institutionnel communautaire.

Source et copyright

Source: Conclusions de la présidence - Conseil européen de Nice, 7-9 décembre 2000. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [13.10.2004]. 400/1/00. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00400-r1.%20ann.f0.htm.

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