Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur l'Europe des citoyens (29 et 30 mars 1985)
Texte Les premières propositions du rapport sur "l'Europe des citoyens" sont acceptées par le Conseil européen de Bruxelles des 29 et 30 mars 1985.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. 1985, n° Supplément 7/85. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (29-30 mars 1985)", p. 16.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013