Compte rendu du Conseil des ministres néerlandais sur le comité Spaak (La Haye, 7 novembre 1955)

Texte
Le 7 novembre 1955, le Conseil des ministres néerlandais débat d'une note de la délégation française sur les travaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine.

Source et copyright

Source: Nationaal Archief, Den Haag, Prins Willem Alexanderhof 20 Postbus 90520. www.nationaalarchief.nl. 2.02.05.02, Archief Raad van Ministers, Stukken Ministerraad/402.

Copyright: (c) Nationaal Archief

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