Compte rendu du Conseil des ministres néerlandais sur la CEE et l'Euratom (18 janvier 1957)

Texte
Le 18 janvier 1957, le Conseil des ministres néerlandais réuni en session extraordinaire procède à un examen détaillé des dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Source et copyright

Source: Nationaal Archief, Den Haag, Prins Willem Alexanderhof 20 Postbus 90520. www.nationaalarchief.nl. 2.02.05.02, Archief Raad van Ministers/405.

Copyright: (c) Nationaal Archief

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