Compte rendu des débats sur la ratification du traité de Nice au Parlement autrichien (21 novembre 2001)

Texte
Le 21 novembre 2001, le Parlement autrichien obtient le consentement unanime de tous les partis sur le traité de Nice.

Source et copyright

Source: Einhellige Zustimmung des Nationalrats für den Vertrag von Nizza. [ONLINE]. [Wien]: Parlament Österreich, [01.08.2013]. Parlamentskorrespondenz. Nr. 801. 21.11.2001. http://www.parlament.gv.at/PAKT/PR/JAHR_2001/PK0801/index.shtml.

Copyright: Parlament der Republik Österreich

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