Compte rendu de la séance parlementaire à la Chambre des députés du Luxembourg (29 mai 2008)

Texte
Le 29 mai 2008, le Luxembourg devient le 15e État membre de l'Union européenne à ratifier le traité de Lisbonne. La Chambre des députés a en effet adopté le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, des protocoles, de l'annexe et de l'acte final de la conférence intergouvernementale. Le texte a été approuvé par 47 députés. Un député a voté contre et trois se sont abstenus.

Source et copyright

Source: Chambre des députés du Grand-duché de Luxembourg – Compte rendu des séances publiques N°14 – Session ordinaire 2007-2008 [ON-LINE]. [Luxembourg]: Chambre des députés du Grand-duché de Luxembourg, [01.10.2013]. Séance 43. P. 543. http://www.chd.lu/wps/wcm/connect/43c59300488449a68434ee79ee257095/CR014.pdf?MOD=AJPERES&CONVERT_TO=url&CACHEID=43c59300488449a68434ee79ee257095.

Copyright: (c) Chambre des Députés

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