Compte rendu de la réunion de la Commission politique européenne (25 janvier 1962)
Texte Le 25 janvier 1962, après la réunion de la Commission politique européenne, un compte-rendu sur les négociations du Plan Fouchet (Plan Fouchet II), détaille la position des différents pays européens quant à la mise en place d'un traité d'Union politique européenne.
Source et copyright
Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Coopération politique européenne. Questions fondamentales. 2e conférence des chefs de gouvernement, AE 13080.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.