Compromis sur la réforme de la PAC (Bruxelles, 30 juin 2003)
Texte Le 30 juin 2003, le Conseil de l'Union européenne se félicite du compromis obtenu en ce qui concerne la réforme de la politique agricole commune (PAC) et détaille l'ensemble des mesures adoptées à Luxembourg le 26 juin 2003.
Source et copyright
Source: Compromis de la présidence - La PAC réformée: parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [04.07.2005]. AGRI 217, AGRIFIN 87, 10961/03. Disponible sur http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/03/st10/st10961fr03.pdf.
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