Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Budapest, 3 décembre 1994)

Texte
Limité aux aspects politico-militaires de la sécurité, le Code de conduite de 1994, à caractère "politiquement contraignant", apporte une certaine mise à jour au décalogue d'Helsinki de 1975 en ce qui concerne les relations inter-étatiques et prévoit des nouvelles normes de conduite intra-étatiques notamment dans le domaine du contrôle politique démocratique des forces armées.

Source et copyright

Source: Comité spécial de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, 3 décembre 1994. Série "Programme d'action immédiate", No 7. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), [10.08.2005]. DOC.FSC/1/95. Disponible sur http://www.osce.org/documents/fsc/1994/12/4270_fr.pdf.

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