Classification des plaintes adressées au Médiateur européen (2003)
Tableau Classification des plaintes relevant et ne relevant pas du mandat du Médiateur européen, pour l'année 2003.
Source et copyright
Source: Synthèse et statistiques présentées dans le rapport annuel 2003. [EN LIGNE]. [s.l.]: Le Médiateur européen, [05.05.2004]. Disponible sur http://www.euro-ombudsman.eu.int/report03/pdf/fr/short03_fr.pdf.
Copyright: (c) Médiateur européen
Reproduction autorisée à des fins non commerciales avec mention de la source.