Calendrier indicatif et prévisionnel du groupe des experts juridiques (24 juillet 2007)
Texte Dates et programme prévisionnels des réunions du groupe des experts juridiques dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de 2007.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence de la CIG à la Conférence intergouvernementale – CIG 2007 – Calendrier indicatif et prévisionnel du Groupe des experts juridiques, CIG 6/07. Bruxelles : 24.07.2007. 2 p. http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/07/cg00/cg00006.fr07.pdf.
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