Avis n° 78 (1976) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'adhésion du Portugal (16 septembre 1976)

Texte
Dans son avis du 16 septembre 1976, l'Assemblée parlementaire constate que le Portugal remplit les conditions d'adhésion et se déclare favorable à ce que le Comité des ministres l'invite à devenir membre du Conseil de l'Europe.

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Avis n° 78 (1976) sur l'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, [09.10.2007]. Disponible sur http://assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta76/fopi78.htm.

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