Avis de la Commission relatif aux demandes d'adhésion aux CE du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (19 janvier 1972)

Texte
Le 19 janvier 1972, la Commission européenne émet un avis favorable sur les demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.03.1972, n° L 73. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu