Avis de la BCE sur un projet de décision modifiant l'article 136 du TFUE concernant le MES (17 mars 2011)
Texte Le 17 mars 2011, à la demande du Conseil européen, la Banque centrale européenne émet un avis sur le projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
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Source: Avis de la Banque centrale européenne du 17 mars 2011 sur un projet de décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (CON/2011/24), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 11.05.2011, n° C 140, p. 8. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:140:0008:0011:FR:PDF.
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