Afin de déterminer si l’action communautaire nécessite une double base juridique, la Cour de justice, vérifie, dans l’affaire C-42/97, Parlement/Conseil, si la culture est une composante essentielle de la décision litigieuse au même titre que l'industrie, indissociable de cette dernière, ou si le "centre de gravité" de la décision se trouve dans la dimension industrielle de l'action communautaire.