Dans son arrêt du 7 janvier 2004, dans l’affaire C-117/01, K. B., la Cour de justice relève qu’une législation, telle que celle en cause au principal, qui, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, empêche un couple de remplir la condition de mariage nécessaire pour que l'un d'entre eux puisse bénéficier d'un élément de la rémunération de l'autre, doit être considérée comme étant, en principe, incompatible avec les exigences de l'article 141 du traité CE relatif au principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins.