Arrêt de la Cour de justice, Bosman, affaire C-415/93 (15 décembre 1995)
Texte Cet arrêt, qui a eu des répercussions importantes sur l'organisation du sport dans l'Union européenne, concerne essentiellement la libre circulation des travailleurs, en l'occurrence des joueurs professionnels de football. La Cour estime que l'article 48 (devenu article 39) du Traité CE s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives en matière de transferts de joueurs professionnels et de clauses de nationalité.
Source et copyright
Source: Recueil de la Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. 1995. [s.l.].
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