Action commune 2003/92/PESC du Conseil (27 janvier 2003)

Texte
Le 27 janvier 2003, le Conseil adopte une Action commune visant à lancer la première opération militaire de l'Union européenne. Le but est d'assurer la relève de l'opération de l'OTAN "Allied Harmony" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Source et copyright

Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 11.02.2003, n° L 34. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu