Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe (10 juillet 1992)

Texte
L’Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe (Accord FCE-1A), du 10 juillet 1992, limite les effectifs des forces armées conventionnelles dans la zone d'application du traité FCE. Il met fin au mandat de la négociation à 22 sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE).

Source et copyright

Source: Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe (10 juillet 1992). [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [22.02.2006]. Disponible sur http://www.osce.org/documents/doclib/1992/07/13753_fr.pdf.

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