Accord par échange de lettres pour mettre fin aux travaux de la Commission des experts civils pour les questions dérivant de la nouvelle frontière franco-italienne (Rome, 3 mai 1957)
Texte In this document, the representatives of the committee of civilian experts on the new French–Italian border adopt a compromise on cross-border cooperation as part of the developing European integration process.
Source et copyright
Source: "Accord par échange de lettres pour mettre fin aux travaux de la Commission des experts civils pour les questions dérivant de la nouvelle frontière franco-italienne, signé à Rome", dans Rècueil général des traités de la France (R.G.T.F.). 03.05.1957, 1ère série vol. VI no 175, p. 602. http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-php/util/documents/accede_document.php .
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