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Le rapport Werner (rapport concernant la réalisation par étapes de l'UEM)
Après la Seconde Guerre mondiale la question de l’unification monétaire du continent émerge de plus en plus. À la fin des années 1960, la dégradation du climat monétaire à l’échelle internationale menace le système de Bretton Woods en raison notamment de la politique américaine en matière de balance des paiements. Les pays membres de la C.E.E. ressentent ces tensions et sont confrontés aux risques que la spéculation monétaire engendre pour leur stabilité économique. La coordination et la concertation si nécessaires entre les Six sont minées par les divergences accrues des prix et des coûts, ce qui déclenche plusieurs crises de change et de balance des paiements, menaçant de perturber l’union douanière et le marché commun agricole. Les craintes de voir la Communauté économique européenne déstabilisée donnent lieu à plusieurs réflexions sur une Europe monétaire et incitent ainsi les États membres à s’engager sur la voie de l'union économique et monétaire. Le premier ministre luxembourgeois Pierre Werner est un militant de la première heure en faveur d’une monnaie européenne commune. Au courant des années 1960, il présente à plusieurs occasions ses réflexions sur l’intégration monétaire européenne. En 1969, le vice-président de la Commission européenne Raymond Barre donne impulsion aux plans Barre I et II et en 1970, la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne élaborent les plans monétaires (plan Schiller, plan Snoy). Au sommet de la Haye en 1969, conférence cruciale pour la construction européenne, les chefs d’Etats membres instaurent un comité ad hoc composé d’experts et désignent Pierre Werner comme président. Ce comité a pour but d’explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner.
Le Sommet de la Haye (1-2 décembre 1969)
Moment décisif dans le processus de la construction européenne, le sommet de La Haye se déroule sous les auspices du triptyque «achèvement, élargissement, approfondissement». Au titre de l'approfondissement communautaire, deux volets se profilent : la coopération en matière économique et monétaire, ainsi que la coopération politique. Le premier volet préconise la création d'une union économique et monétaire. Le premier plan Barre, que le vice-président de la Commission européenne avait présenté le 12 février 1969, sert de travaux préparatoires. Pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes, un comité ad hoc composé d’experts en la matière est constitué. Suite à la demande du Conseil de la C.E.E., Pierre Werner, premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg, est choisi pour le présider. La réflexion de ce groupe d’études aboutit au rapport Werner.
Le sommet de La Haye
TextCompte rendu des débats au sommet de La Haye (La Haye, 1er-2 décembre 1969)
TextDu 1er au 2 décembre 1969, les chefs d'État ou de gouvernement des Six se réunissent à La Haye pour relancer le processus d'intégration européenne.
Négociation des Six à La Haye (1er et 2 décembre 1969)
ImageLes 1er et 2 décembre 1969, les chefs d'État ou de gouvernement des Six se réunissent à La Haye pour tenter de sortir du blocage des Communautés européennes.
Pierre Werner, Gaston Eyskens, Gaston Thorn et Pierre Harmel au sommet de la Haye (1er et 2 décembre 1969)
ImagePierre Werner, ministre d’État et président du gouvernement luxembourgeois, Gaston Eyskens, Premier ministre de la Belgique, Gaston Thorn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, et Pierre Harmel, ministre belge des Affaires étrangères, lors du sommet européen de La Haye des 1er et 2 décembre 1969.
Les plans Barre I (12 février 1969) et Barre II (4 mars 1970)
Sous l’impulsion de Raymond Barre, vice-président de la Commission européenne et responsable des Affaires économiques et financières, la Commission européenne rédige un mémorandum sur la politique monétaire de la Communauté économique européenne, préconisant l’intégration croissante des économies et la nécessité d’une convergence des politiques économiques et d’une coopération monétaire. Ce document connu sous le nom de « premier plan Barre » est proposé le 12 février 1969 et ensuite sert de base pour le Sommet de la Haye le 1 et 2 décembre 1969. Après la réunion des chefs d’Etats membres la Commission présente le « deuxième plan Barre » le 4 mars 1970 qui tient compte des grandes lignes du plan Barre I et constate que la coordination économique et la solidarité monétaire sont désormais indissociables. Un calendrier de marche sur dix ans vers une union économique et monétaire est également proposé. Le travail du comité Werner s’appuie sur les plans Barre I et II.
Adoption du plan Barre (Bruxelles, 17 juillet 1969)
ImageLe 17 juillet 1969, les ministres des Finances des Six - ici représentés par le Français Valéry Giscard d'Estaing qui préside le Conseil - adoptent à Bruxelles le Plan Barre de la Commission européenne - ici représentée par son président Jean Rey - sur la coordination des politiques économiques et sur la coopération monétaire au niveau communautaire.
Raymond Barre
PassportLes plans monétaires élaborés par la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg (janvier-février 1970)
Entre le sommet de La Haye et le début des travaux du comité d’experts, plusieurs gouvernements ont présenté des propositions pour la mise en œuvre de l’union économique et monétaire. C’est ainsi que voient le jour les mémorandums belge (27 janvier 1970), allemand (17 février 1970) et luxembourgeois (23 février 1970). Ayant pris les noms de leurs promoteurs, en l’occurrence les ministres en charge des Finances des pays respectifs (le plan Snoy, le plan Schiller et le plan luxembourgeois, appelé aussi le premier plan Werner), ces trois positions gouvernementales ont été analysées lors de la réunion du Conseil des ministres des Finances, qui s’est déroulée à Paris le 24 février 1970, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
Note du ministère des Finances belge sur un plan de solidarité monétaire européen en trois étapes (Bruxelles, 27 janvier 1970)
TextLe 27 janvier 1970, le ministère des Finances belge publie une note sur un plan de solidarité monétaire européen en trois étapes.
Note du ministère allemand des Finances sur un plan monétaire par étapes (Bonn, 22 janvier 1970)
TextLe 22 janvier 1970, le ministère allemand de l’Économie publie une note sur la position officielle allemande relative à l’intégration monétaire européenne. Le 12 février, le ministre fédéral allemand de l'Économie, Karl Schiller, présente le plan monétaire allemand pour une Union économique et monétaire par étapes, plus connu sous le nom de plan Schiller.
Rapport allemand sur la réunion des ministres de l’Économie et des Finances des CE les 23 et 24 février 1970 à Paris (Bonn, 26 février 1970)
TextLe 26 février 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, transmet à Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, un rapport sur les conclusions de la réunion des ministres de l’Économie et des Finances de la Communauté européenne qui s’est tenue du 23 au 24 février 1970 à Paris. Il relate notamment les propos tenus à cette occasion au sujet d’un plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Pierre Werner, L’Europe en route vers l’Union monétaire (Luxembourg, 28 février 1970)
TextLe 28 février 1970, Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, présente une nouvelle version du texte intitulé «Perspectives de la politique financière et monétaire européenne», qu’il a publié en janvier 1968. Dans la nouvelle version, Pierre Werner propose un plan d’action en cinq points pour la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire. Ce document est connu sous le nom de «plan luxembourgeois d’intégration monétaire» ou de «plan Werner I».
Tableaux synoptiques concernant les quatre plans par étapes vers une Union économique et monétaire (Bruxelles, 18 mars 1970)
TextLe 18 mars 1970, la direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission des Communautés européennes (CCE) publie des tableaux synoptiques comparant les quatre plans par étapes vers une Union économique et monétaire, à savoir le plan Werner, le plan Schiller, le plan belge et le plan CCE.
Création et travaux du comité Werner (mars-octobre 1970)
Le groupe d’experts convoqué par le Conseil des ministres le 6 mars 1970, réunit les dirigeants des différents comités spécialisés de la Commission européenne, qui détenaient, par ailleurs, des hautes fonctions nationales et qui sont particulièrement attachées à l’œuvre d’intégration européenne (Bernard Clappier, Hubert Ansiaux, Johann Baptist Schöllhorn, Gerard Brouwers, Gaetano Stammati et Ugo Mosca). Pierre Werner, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, est nommé président du groupe. Les quatorze réunions officielles du groupe Werner se déroulent à partir de 11 mars 1970 sous la présidence de Pierre Werner à Luxembourg, à Bruxelles, à Paris, à Rome et à Copenhague, en marge de l’assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale. Concernant la méthode de travail le comité Werner décide de présenter des conclusions unanimes et de définir un certain nombre d’objectifs fondamentaux. Il cherche ensuite à identifier et à préciser les conditions nécessaires à leur réalisation en vue de dégager des solutions pratiques. Pendant le travail et les débats du comité deux visions contraires s’affrontent généralement : celles des économistes et celles des monétaristes. Au cours des rencontres le groupe réussit plusieurs fois à surmonter ce clivage et à se mettre d’accord. Le 29 mai 1970, le comité Werner présente un rapport intérimaire lors de la réunion ministres des Finances à Venise. Finalement, après sept mois de travail, débats et controverses le rapport final est approuvé à l’unanimité et présenté par le président du groupe, Pierre Werner, le 8 octobre 1970.
Composition du groupe Werner
TableTableau reprenant les membres du groupe Werner, chargé d'élaborer un rapport sur une réalisation graduelle de l'union économique et monétaire de la Communauté européenne.
Le rapport Werner intermédiaire (8-9 juin 1970)
Dans ce rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire du 23 juillet 1970, le groupe présidé par le luxembourgeois Pierre Werner adopte un ensemble de conclusions unanimes. L’objectif final retenu par le groupe est la création d’une union économique et monétaire selon un processus irréversible. La réalisation de l’objectif devait se faire en plusieurs étapes. A chacune d’elles, une multitude d’actions devaient être accomplies sur un ensemble de fronts: la fixation d'orientations économiques globales, la coordination des politiques conjoncturelles par la monnaie et le crédit, par le budget et la fiscalité, par la politique des revenus, l'adoption de politiques communautaires en matière de structures. Pour être menées à bien, ces actions impliquaient d'abord une meilleure coordination des politiques nationales, puis leur harmonisation par l'adoption de directives communes, enfin le transfert de responsabilités des autorités nationales aux autorités communautaires. Au fur et à mesure que des progrès seraient réalisés, il faudrait s'assurer que des instruments communautaires soient créés pour prendre la relève ou compléter l'action des instruments nationaux. Les conclusions du rapport intérimaire constituèrent une base cruciale du rapport final.
Lettre de Pierre Werner au Conseil des Communautés européennes (Luxembourg, 27 mai 1970)
TextLe 27 mai 1970, Pierre Werner, en sa qualité de président du groupe d’experts chargé d’élaborer un plan par étapes vers une Union économique et monétaire, soumet au président du Conseil des Communautés européennes Pierre Harmel le rapport intérimaire du group ad hoc.
Déclaration de Karl Schiller sur le rapport intérimaire du groupe ad-hoc (Bonn, 5 juin 1970)
TextProjet de discours du 5 juin 1970 de Karl Schiller, ministre allemand de l’Économie, sur le rapport intérimaire du groupe ad hoc. Il fera cette déclaration le 9 juin lors de la réunion du Conseil des ministres de la Communauté européenne au Luxembourg.
Rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (23 juillet 1970) - version finale
TextDans ce rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire du 23 juillet 1970, le groupe présidé par le luxembourgeois Pierre Werner cherche à dégager les options fondamentales fondant son travail.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur les conclusions à tirer après la présentation du rapport intérimaire
TextObservations de Pierre Werner sur les conclusions à tirer après une première présentation, le 9 juin 1970, du rapport intérimaire concernant la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire au Conseil des ministres des Communautés européennes.
Approfondissement des travaux du comité Werner en vue du rapport final (juin-octobre 1970)
À l’issue de la session de Venise (8-9 juin 1970), le Conseil des ministres des Finances de la C.E.E. approuve le rapport Werner intérimaire et aboutit à la conclusion unanime que les travaux du groupe doivent être poursuivis pour trouver les réponses nécessaires aux questions controversées et pour approfondir les pistes consensuelles. Les ministres demandent au groupe Werner de définir notamment les obligations des États membres dans le domaine de la concertation des politiques économiques en vue d’arriver à une convergence de l’évolution économique. Les objectifs et les instruments susceptibles de garantir la réalisation du programme d’intégration devront être précisés autant que possible. Il y a lieu d’étudier si ces instruments pourront être créés sur la base du traité existant ou s’il faudra le modifier. Les résultats de cette réflexion devront faire l’objet d’un rapport final.
Rapport allemand de la conférence de Venise (Bonn, 1er juin 1970)
TextLe 1er juin 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, soumet à Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, un rapport sur les conclusions de la conférence des ministres de l'Économie et des Finances à Venise les 29 et 30 mai 1970, où les ministres ont débattu sur le plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Extrait du communiqué de presse du Conseil des Communautés européennes (Luxembourg, 9 juin 1970)
TextLors de ses sessions des 8 et 9 juin 1970, le Conseil des Communautés européennes réaffirme sa volonté de réaliser l'Union économique et monétaire et approuve la poursuite et l’approfondissement des travaux du comité Werner sur la base du rapport intérimaire.
Notes manuscrites de Pierre Werner pour son discours à l'occasion du Conseil des ministres de la CEE les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg
TextNotes de Pierre Werner afin de préparer son discours à l'occasion du Conseil des ministres de la CEE les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg. Le ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg analyse le rapport intérimaire sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire et souligne la nécessité d'approfondir les travaux.
Le rapport Werner final (8 octobre 1970)
Après plusieurs rencontres du comité d'experts, le président du gouvernement luxembourgeois, Pierre Werner, remet son rapport final sur les conditions de faisabilité d'une union économique et monétaire au Conseil des ministres de la C.E.E. et à la Commission européenne le 8 octobre 1970. Le comité Werner se met d’accord sur un plan en trois étapes pour établir l’union économique et monétaire. Ce plan propose : a) La définition des orientations fondamentales de la politique économique et monétaire b) Convergence des taux de change entre les monnaies et l'amplification des fluctuations entre les États membres dans des limites relativement stables avec le but de fixer les taux de changes c) Création d’un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) d) Création d’un conseil pour la coopération plus étroite en matière de la politique économique e) Transferts de responsabilités des États membres vers la Communauté européenne.
Le rapport final
TextRapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (Luxembourg, 8 octobre 1970) – version finale
TextLe 8 octobre 1970, Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, remet au Conseil des ministres et à la Commission européenne son rapport final sur les conditions de faisabilité d'une Union économique et monétaire.
Traduction en anglais du rapport final par Pierre Werner
TextPierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, s’implique beaucoup dans la rédaction en langue anglaise du rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Interview de Pierre Werner (RTL, 8 octobre 1970)
Audio extractInterview de Raymond Barre (RTL, 8 octobre 1970)
Audio extractLes propositions de la Commission relatives à l'institution par étapes de l'UEM (29 octobre 1970)
Selon le calendrier fixé par les chefs d’État ou de gouvernement, le Conseil des ministres de la C.E.E. est appelé à décider, avant la fin de l’année 1970, de la mise en œuvre de la première étape de l’Union économique et monétaire, censée débuter le 1er janvier 1971. Dans ce but, la Commission soumet au Conseil des ministres, le 29 octobre 1970, ses propres propositions inspirées du rapport Werner, accompagnées de deux projets de résolutions relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire. La Commission considère que le plan Werner dégage les options fondamentales d'une Union économique et monétaire, en lui reconnaissant le mérite d’avoir apporté le progrès en matière d’affaires communautaires. En revanche, elle réaffirme que la réflexion des experts ne revêt aucun caractère contraignant. La Commission adhère pourtant aux points-clés du plan par étapes, parmi lesquels figure la nécessité des progrès dans le domaine de l'unification politique. L'achèvement de l'union économique et la réalisation de l'union monétaire doivent s'accompagner du transfert à l’échelon communautaire de certaines compétences incombant jusqu’alors au plan national. Un tel transfert devra pourtant se limiter à ce qui est nécessaire à la cohésion de l’unité et à l'efficacité de l'action communautaire. Les politiques décidées au niveau communautaire seront soumises au contrôle démocratique exercé par le Parlement européen, tout comme à des consultations régulières avec les partenaires sociaux. Sont envisagés deux organes supranationaux – un centre de décision pour la politique économique et un système communautaire des banques centrales –, indispensables à la maîtrise de la politique économique et monétaire à l'intérieur de l'union. La Commission n’épargne pas les critiques à l’encontre du rapport Werner, qu’elle considère se limiter à des indications générales. De ce fait la réalisation ultérieure d’études approfondies s’impose. Un premier approfondissement devra se concentrer sur le système communautaire de banques centrales en charge de la gestion monétaire de l'union, en précisant sa nature et ses responsabilités propres. D’autre part, il faudra définir clairement ce que signifie la conduite de la politique économique et monétaire de l'union. Des précisions sur la nouvelle architecture institutionnelle sont aussi nécessaires.
Communication et propositions de la Commission au Conseil relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 29 octobre 1970)
TextLe 29 octobre 1970, la Commission des Communautés européennes adresse au Conseil une communication dans laquelle elle se déclare globalement favorable aux propositions contenues dans le rapport Werner. S’en inspirant largement, elle soumet également ses propres propositions relatives à l’institution par étapes de l’Union économique et monétaire européenne.
Le rapport Werner entre sa mise en oeuvre (22 mars 1971) et sa suspension de facto (18 février 1974)
Suivant les propositions de la Commission inspirées du rapport Werner, les États membres adoptent, le 22 mars 1971, une résolution politique par laquelle ils s’engagent à mettre en place l’Union économique et monétaire en trois étapes avant la fin de la décennie. Une des premières initiatives est la création du « serpent monétaire européen », un système conjoint de flottement des monnaies européennes par rapport au dollar. Afin d’accompagner les efforts de réduction des marges de fluctuation entre les monnaies des États membres, un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) est institué le 3 avril 1973. Il a aussi pour but de surveiller les interventions en monnaies communautaires sur les marchés de change et d’engager une politique concertée des réserves. Cependant, la crise monétaire internationale s’accélère au début des années 1970 à cause de la crise du dollar et du choc pétrolier de 1973 et bouleverse les plans des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Le processus de la mise en œuvre du plan par étapes est suspendu de facto, tout comme l’avancement de l’Europe sur la voie de l’Union économique et monétaire tracée par le rapport Werner.
Résolution du Conseil concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté (22 mars 1971)
TextSuite aux délibérations du Conseil "Affaires économiques et financières" des 8 et 9 février 1971, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres adoptent le 22 mars une résolution concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Naissance du serpent monétaire (Bruxelles, 22 mars 1972)
ImageLe 22 mars 1972, les ministres des Finances des Six ratifient l'accord limitant la marge de fluctuation des monnaies européennes. De g. à d.: Emilio Colombo, Karl Schiller et Valéry Giscard d'Estaing, ministres italien, allemand et français des Finances.
Résolution du Conseil relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire dans la Communauté (21 mars 1972)
TextLe 21 mars 1972, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes adoptent une résolution relative à l'application de la résolution du 22 mars 1971 concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 19 avril 1973)
TextLe 19 avril 1973, la Commission des Communautés européennes fait parvenir au Conseil des Communautés européennes une communication relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l’Union économique et monétaire. Elle y présente les enseignements à tirer de la première étape et formule les grandes lignes d’un programme d’action pour la deuxième étape.
Règlement intérieur provisoire du FECOM (14 mai 1973)
TextLe 14 mai 1973, le conseil d’administration du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) adopte le règlement intérieur provisoire du FECOM.
Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire du FECOM (24 juillet 1973)
TextLe 24 juillet 1973, une décision émanant des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne fixe l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM).
Le rapport Marjolin (Bruxelles, mars 1975)
TextEn 1974, la Commission européenne marque son souhait de faire appel à un groupe de réflexion afin d’élaborer une étude sur l’état d’avancement de l’Union économique et monétaire. Le 8 mars 1975, le groupe d’experts, appelé «Groupe de réflexion Union économique et monétaire 1980» et présidé par Robert Marjolin, présente son bilan. Ce document, dit rapport Marjolin, distingue les principaux facteurs ayant contribué à la mise entre parenthèses du plan Werner.
Caricature de Hanel sur la crise du serpent monétaire européen (22 septembre 1976)
ImageLe 22 septembre 1976, le caricaturiste allemand Hanel ironise sur les difficultés du serpent monétaire européen qui ne peut plus s'appuyer que sur les pays de la zone mark (République fédérale d'Allemagne, Danemark et les trois pays du Benelux).