Repères chronologiques
Pierre Werner et l’Europe monétaire – Chronologie
1957
25 mars
Signature du traité de Rome:
- L'article 67 prévoit que les «États membres suppriment progressivement entre eux les restrictions aux mouvements de capitaux».
- L'article 105 prévoit la création d’un comité monétaire de caractère consultatif en vue de favoriser la coordination des politiques monétaires.
- L'article 107 prévoit que chaque État membre traite sa politique de change comme un problème d'intérêt commun.
1958
27 décembre
Dix pays européens restaurent la convertibilité de leurs monnaies au sens de l'article VIII des statuts du FMI.
Passage de l'Union européenne de paiement (UEP, créée en 1948) à l'Accord monétaire européen (AME) instituant une marge spécifiquement européenne de fluctuation par rapport au dollar US (+/- 0,75 % au lieu de +/- 1 %) dans le cadre des accords de Bretton Woods.
1960
21 novembre
Conférence intitulée «Significations d’une intégration monétaire», donnée à Strasbourg par Pierre
Werner, ministre d’État, président du gouvernement luxembourgeois, ministre des Finances.
Les points forts de sa théorie - basée sur les enseignements du Benelux («union économique
sans monnaie, mais puisant ses origines dans un accord monétaire de 1943») - sont les suivants:
- «une coopération et une intégration économiques se réalisent plus directement par
l’instrument monétaire»; «entre pays souverains, le rapprochement monétaire ne peut être
que progressif et concomitant au rapprochement des politiques économiques; l’unification
monétaire intervient à la fin, plutôt qu’au début du processus d’intégration»;
- «un marché commun entre pays souverains postule non seulement un ordre financier à l’intérieur de la communauté, mais un ordre financier sur un plan plus vaste, international, continental ou mondial». Quant à «l’aire financière des Six», il ne suffit pas qu’elle «s’intègre dans un système monétaire plus vaste», mais «qu’une orientation communautaire plus poussée soit donnée à leurs politiques financières».
Proposition: «L’application progressive d’une monnaie de compte européenne», capable d’atténuer les dangers résultant des mouvements de capitaux spéculatifs liés aux dévaluations et/ou réévaluations des monnaies.
- «une monnaie de compte dans les relations internationales de la CEE en fournissant un étalon de valeur soustrait aux vicissitudes nationales faciliterait l’extension des échanges internationaux et constituerait un encouragement au développement de l’épargne»;
- un nom pour cette monnaie? «Euror» – dénomination significative;
- «une extension de l’usage de cette unité (ou d’une autre, à définir) est possible et ne doit pas nécessairement se faire en vertu d’une révision des traités».
1961
Juillet
Le comité d’action pour les États-Unis d’Europe, présidé par Jean Monnet, préconise la création d’une Union européenne des réserves monétaires des six pays, prélude à une politique monétaire commune et une monnaie européenne.
1962
24 octobre
Rapport Marjolin – Mémorandum de la Commission définissant l’Union monétaire comme la troisième étape de l'unification. Ce rapport suggère «le besoin d'une monnaie unique, afin de réussir le Marché commun».
27 novembre
Problèmes de l’intégration financière de l’Europe. Causerie faite à Bruxelles par Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement luxembourgeois, ministre des Finances devant les membres de l’Association des amitiés belgo-Luxembourgeoises et du Cercle royal gaulois.
Dans cette conférence, Pierre Werner expose ses idées sur «l’intégration monétaire des Six»:
- réaffirmant sa proposition publique de 1960 portant sur une monnaie de compte
européenne, «amorce d’un système monétaire européen»;
- soulignant la nécessité de la «fixité des taux de change», de la discipline et de la
solidarité monétaires, et ce dans le cadre institutionnel précis d’un «Institut monétaire»;
- précisant que «la méthode ainsi préconisée permettrait à l’intégration monétaire d’épouser la ligne de développement des tâches communautaires…», car «l’unification des politiques économiques ne sera jamais absolue; à des moments déterminés, des actions conjoncturelles peuvent s’imposer suivant les pays».
1964
8 mai
Décision du Conseil instituant le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté.
Décision du Conseil réglementant la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales.
1965
25 février
«La politique étrangère du Grand-Duché de Luxembourg» – Discours de Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement luxembourgeois, ministre des Affaires étrangères, ministre du
Trésor, ministre de la Justice, devant la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg.
Dans ce discours, se référant aux relations entre «les Six», Pierre Werner prône la nécessité «d’établir au plus tôt les fondements d’une coopération monétaire plus serrée» afin de préserver le Marché commun «d’interventions financières et monétaires désordonnées».
1966
5 juin
Exposé sur la politique monétaire européenne – Conférence donnée à Bruxelles par Pierre
Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor et de la Fonction publique, suite à l’invitation de l’«American and Common Market Club».
1967
26 mai
Discours de Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor et de la Fonction publique, devant le XXe Congrès économique du Benelux.
Dans ce discours, Pierre Werner réaffirme:
- l’idée de la création d’une monnaie de compte européenne qui mènera au renforcement de la solidarité monétaire entre les pays membres. Cette monnaie aura entre autres pour
vertu de «résoudre le problème de la fixité des taux de change»;
- «le besoin d’une solidarité d’action dans un domaine qui reste dominé par un très fort
particularisme national»;
- «la nécessité de resserrer davantage la discipline monétaire entre des pays aussi étroitement associés dans la poursuite de leurs objectifs économiques que sont les pays du Marché commun».
1968
26 janvier
Perspective de la politique financière et monétaire européenne – Exposé fait à Sarrebruck par
Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor et de la Fonction publique lors du congrès économique de la CDU.
Dans ce discours traitant des perspectives de la politique financière et monétaire européenne dans «un contexte international de plus en plus imprévisible», Pierre Werner présente «un plan d’action en cinq points» pour une intégration monétaire européenne basée sur la création d’une unité de compte européenne, la consultation, la fixité des taux de change entre les monnaies européennes et la solidarité – interne et externe.
1er avril
Le Benelux et les perspectives de la politique financière européenne – Exposé fait à La Haye par
Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor devant le Comité
Benelux.
Dans cet exposé, Pierre Werner reprend «le plan d’action en cinq points» rendu public au début de la même année, dont la réussite (garantir la stabilité des relations financières entre les États membres) serait assurée par une «prise d‘engagements comparables à ceux pris dans le cadre du Benelux» (prouvant leur viabilité). «On ne pourra procéder à des modifications de change que d’un commun accord».
Mai-juin
La réforme du système monétaire international – Article de Pierre Werner paru dans Academia -
Nouvelle Revue Luxembourgeoise, 1968, n° 1, Luxembourg, pp. 53-62.
9-10 septembre
Lors de la réunion à Rotterdam des ministres des Finances des pays membres des CE, Pierre
Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor, réitère «le plan d’action en cinq points», qu’il étaye et nuance dans son discours officiel devant les collègues des autres
États membres.
1969
12 février
Premier plan Barre (Raymond Barre – commissaire chargé des affaires économiques). La
Commission des Communautés européennes soumet au Conseil des ministres un mémorandum sur «la politique susceptible d’être poursuivie au sein de la Communauté pour faire face aux problèmes économiques et monétaires actuels», préconisant la convergence des politiques économiques et la création du mécanisme de crédit à très court terme (SMCT).
5 mars
Nécessités et modalités d’une action dans le domaine des capitaux (dans le contexte d’un «marché commun»). Mémorandum de la Commission des Communautés européennes au
Conseil.
8 novembre
Perspectives monétaires européennes – Conférence de Pierre Werner, ministre d’État, ministre du Trésor du Grand-Duché de Luxembourg à l’Institut royal belge des Relations internationales.
1er et 2 décembre
Conférence de La Haye. Les chefs d'État conviennent de «tout mettre en œuvre pour réaliser l'intégration économique et monétaire». Le sommet des «Six» décide de la création d’un groupe d’experts pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes.
1970
2 janvier
Accord entre banques centrales sur le soutien monétaire à court terme (SMCT).
12 janvier
Le plan belge – La Belgique présente ses propositions portant sur les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes.
12 février
Le plan luxembourgeois – Le Grand-Duché de Luxemburg présente ses propositions portant sur les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes.
Le Plan luxembourgeois reprend intégralement – avec certaines mises à jour – les propos de Pierre Werner, ministre d’État, président du gouvernement, ministre du Trésor, formulés lors de son intervention publique de janvier 1968.
23 février
Le plan allemand – L’Allemagne présente ses propositions portant sur les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes.
28 février
L’Europe en route vers l’Union monétaire – Nouvelle version mise à jour du texte publié sous le titre «Les Perspectives de la Politique Financière et Monétaire Européenne» paru en janvier
1968. Texte de Pierre Werner publié dans Bulletin de Documentation, Luxembourg, 26e année, n°1, 1970.
3 mars
Pierre Werner est chargé de présider le «groupe d’experts pour explorer les possibilités de progrès vers une union économique et monétaire par étapes», connu par après sous le nom de «Groupe Werner».
Étienne Davignon est chargé d’explorer les voies visant à une meilleure concertation en matière de politique étrangère.
4 mars
Second plan Barre – communication de la commission au Conseil – présentant un plan pour la création en trois étapes d'une Union économique et monétaire (UEM) avec un calendrier échelonné de 1970 à 1978.
20 mars
Début, à Luxembourg, des travaux du Groupe Werner. D’ailleurs, la plupart des travaux se dérouleront au Grand-Duché.
Les membres du Groupe sont choisis en fonction de leurs attributions communautaires, mais «sont imprégnés des positions de leurs gouvernements respectifs». En font partie le président du comité des gouverneurs des banques centrales (baron Hubert Ansiaux/Belgique), le président du comité de politique conjoncturelle (G.Brouwers/Pays-Bas), le président du comité monétaire (B.Clappier/Fr), le directeur général des affaires économiques et financières à la CEE (U.Mosca/It), le président du comité de politique économique à moyen terme (J-B.Schöllhorn/All) et le président du comité budgétaire (G.Stammati/It).
29 mai
Rapport intérimaire du Groupe Werner.
Entre le 20 mars et le 29 mai auront lieu 5 réunions du Groupe Werner.
9 juin
Le Conseil des ministres approuve le rapport intérimaire et donne le «feu vert» pour la poursuite des travaux.
1er août
Rapport Ansiaux portant sur les marges de fluctuation des monnaies européennes.
28-29 septembre
Commission économique du Parlement européen: Débats autour d’un projet de rapport intérimaire (rapporteur M.Bousch) au sujet du «Rapport intérimaire du Groupe Werner» portant sur la réalisation par étapes de l’union économique et monétaire.
8 octobre
Rapport concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire. Présentation officielle du rapport Werner – «plan Werner».
Le plan Werner donne la priorité à la coordination des politiques économiques, la nécessité d’instances de décision communes, la centralisation de la politique monétaire par la création d’un comité des gouverneurs des banques centrales, la limitation dans un premier temps des variations des cours et la création d’un fonds européen pour soutenir les cours. Au bout de trois étapes étalées sur dix années, on envisage la mise en place d’une banque centrale commune et, le cas échéant, l’introduction d’une monnaie unique.
Le plan Werner propose 7 étapes sur 7 à 10 ans, l’ordre des étapes étant interchangeable selon les données économiques et financières concrètes des pays participants et l’évolution réelle des conditions européennes et internationales.
Le plan Werner est qualifié de «deuxième compromis» (du Luxembourg).
Le plan Werner, basé sur la convertibilité, la fixité des parités, la convergence et la coordination, présente des similitudes de substance avec le «plan d’action en cinq points» publié par Pierre Werner en 1967 sur la base de ses conceptions monétaires antérieures (1960).
Mis en veilleuse suite à la crise économique mondiale de 1973, l’objectif final formulé par le plan Werner n’aboutira que trente-deux années plus tard, avec l’introduction des pièces et billets en euros, le 1er janvier 2002.
15 octobre
Le rapport du Groupe Werner sur le «plan par étapes» élaboré en vue de la réalisation de l’Union économique et monétaire (Plan Werner) est remis officiellement à la Commission européenne et au Conseil des ministres.
La dépêche de l’Agence internationale d’information pour la presse, datée 15octobre 1970, mentionne que «dans les milieux proches de la Commission, on n’exprime aucun jugement sur le fond, étant donné que la responsabilité du document appartient au Groupe Werner, qui l’a établi. On estime toutefois que certaines réactions plutôt réservées sinon négatives, qui sont apparues dans l’une ou l’autre capitale et qui partent des aspects différents – crainte d’institutionnalisation trop rapide, doutes sur l’efficacité de la coordination des politiques économiques, ou sur l’opportunité de limiter les marges de fluctuation des taux de change – sont dues à la connaissance fragmentaire du document. Ce n’est que dans les prochains jours, lorsque le contenu de celui-ci sera connu dans tous ses détails, qu’il sera possible d’en apprécier la portée et que les options politiques pourront se dessiner avec plus de clarté».
17 octobre
Le comité de politique économique à moyen terme de la CEE, réuni à Bruxelles sous la présidence de Walter Schölhorn, adopte l’avant-projet du troisième programme de politique économique à moyen terme de la CEE, valable pour la période 1971-1975. Ce programme est étroitement lié au plan Werner, étant acquis que le «plan par étapes» doit s’appuyer sur des orientations globales quantitatives valables pour l’ensemble de la Communauté et concernant les principaux éléments d’évolution économique.
22-23 octobre
Commission économique du Parlement européen: examen et adoption d’un projet de rapport intérimaire (rapporteur M.Bousch) au sujet du «Rapport intérimaire du Groupe Werner» portant sur la réalisation par étapes de l’union économique et monétaire.
26 octobre
Présentation du plan Werner lors de l’introduction des débats dans le cadre du Conseil des ministres des Affaires étrangères qui s’est tenu à Luxembourg. La présentation fut précédée de l’exposé explicatif de Pierre Werner, coordonnateur du groupe de travail et également hôte de la réunion du Conseil.
28 octobre
Discussions au sein de la Commission au sujet du «plan par étapes» / plan Werner.
29 octobre
Soumission par la Commission au Conseil du rapport concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire (plan Werner).
30 octobre
Communication et propositions de la Commission relatives à l’institution d’une union économique et monétaire par étapes (plan Werner).
11 novembre
Conférence-débat au Parlement européen devant les chefs de fractions «chrétiens-démocrates» portant sur le plan Werner, avec Pierre Werner comme invité.
18 novembre
Séance plénière du Parlement européen – Échange de vues entre le Parlement européen, le
Conseil et la Commission sur l’union économique et les perspectives d’une union monétaire au sein de la Communauté – Réalisation par étapes de l’union économique et monétaire de la
Communauté (débats autour du plan Werner).
23-24 novembre
Commission économique du Parlement européen – Examen et adoption d’un projet de rapport complémentaire (rapporteur M.Bousch) au sujet du Rapport Werner.
3 décembre
Séance plénière du Parlement européen – Débats autour de la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire de la Communauté (plan Werner).
Adoption, à l’unanimité, du projet de résolution proposé par la commission économique au sujet du plan Werner.
14 décembre
Le Conseil européen approuve le plan Werner.
1971
22 mars
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres sur la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire (plan Werner).
Trois décisions sont adoptées par le Conseil:
- Concours financier à moyen terme (CFMT);
- Renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme;
- Renforcement de la coopération entre banques centrales.
15 août
Fin de la convertibilité or et du système de parité fixe établi à Bretton Woods. Flottement généralisé des monnaies.
1972
21 mars
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, donnant les grandes lignes d'un dispositif de change européen, le futur «serpent», avec des marges de fluctuation de +/- 2,25 % (comme sur le dollar US).
10 avril
Accord de Bâle entre les banques centrales des pays membres du Marché commun (Banque de
France, Deutsche Bundesbank, Banca d'Italia, Nederlandsche Bank, Banque Nationale de
Belgique) ou des pays candidats (Bank of England, Central Bank of Ireland, Norges Bank et
Banque centrale du Danemark) stipulant que l'écart instantané des cours de deux monnaies quelconques de la CEE ne peut dépasser 2,25 %, soit la moitié de la marge autorisée entre l'une quelconque de ces monnaies et le dollar (4,5 %, «le tunnel»).
C'est le «serpent» dans le «tunnel». Ce mécanisme de rétrécissement des marges entre en
vigueur le 24 avril 1972.
23 juin
La livre sterling quitte le «serpent».
12 septembre
Décision du Conseil portant sur la «multilatéralisation des positions et règlements résultant des interventions, la concertation entre les banques centrales, le financement à très court terme (FTCT)».
19-20-21 octobre
«Sommet» de Paris des chefs d'État de la Communauté (élargie) concernant les progrès de l'Europe monétaire et prévoyant la création du fonds européen de coopération monétaire (FECOM).
FECOM est une dénomination choisie et employée par Pierre Werner.
1973
1er janvier
Le Danemark, le Royaume Uni et l'Irlande adhèrent effectivement à la CEE.
12 mars
Le flottement concerté de six devises européennes (Allemagne, France, Danemark et Benelux) est confirmé. C'est le «serpent» sans le «tunnel», ne recevant plus de soutien du dollar US.
14 mars
La Norvège et la Suède rejoignent le «serpent».
3 avril
Règlement du Conseil des Communautés instituant le Fonds européen de coopération monétaire
(FECOM) qui commencera à fonctionner le 1er juin.
1974
19 janvier
Le franc français sort du «serpent». Il y sera de nouveau du 10 juillet 1975 au 15 mars 1976.
1975
17 février
Règlement du Conseil mettant en place les emprunts communautaires
21 avril
Décision du Conseil sur l'Unité de compte européenne (UCE) portant sur la création d'un panier de monnaies sur la base de «quantités» (application au FECOM par règlement du Conseil du 18 décembre 1978).
1976
Mars
Abandon par la Belgique et les Pays-Bas de leur marge spéciale de fluctuation de 1,5 % (remontant à août 1971).
1977
17-18 juin
Rome: «Prospection des conditions de relance de l’Union économique et monétaire dans la
Communauté économique européenne» - Rapport de Pierre Werner, président honoraire du gouvernement luxembourgeois, adressé au colloque intitulé «L’Union économique et le problème de la monnaie européenne», organisé par l’Union des fédéralistes européens.
27 octobre
«Europe’s Present Challenge and Future Opportunity – Jean Monnet Lecture». Discours de Roy
Jenkins, président de la Commission européenne, prononcé à Florence à l’Institut d’études européennes et considéré comme une «relance de l’Europe monétaire».
17 novembre
Communication de la Commission au Conseil sur les perspectives d'Union économique et monétaire.
1978
7-8 avril
Conseil européen de Copenhague: les Neuf parviennent à un accord de principe sur la création d’une zone de stabilité monétaire en Europe.
6-7 juillet
Conseil européen de Brême: accord sur les grandes lignes d'un système monétaire européen
(Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt proposent d'instaurer le système monétaire en lieu et place du «serpent»).
5 décembre
Résolution du Conseil européen (connue sous le nom de «résolution de Bruxelles») portant sur l'instauration du Système monétaire européen (SME) et la création de la European Currency
Unit (ECU officiel). 1 ECU officiel = 1 UC.
Les Neuf créent le Système monétaire européen (SME) qui entrera en vigueur le 13 mars 1979.
1979
12 mars
Conseil européen de Paris: entrée en vigueur du SME prévue pour le 13 mars 1979.
13 mars
Accord entre les banques centrales de la Communauté européenne sur les modalités de
fonctionnement du SME (+/- 2,25 % pour toutes les monnaies, sauf pour la lire italienne: +/- 6 %).
Le Système monétaire européen (SME) ainsi créé cherche à éviter que les États de la
Communauté européenne recourent à l'arme des taux de change contre leurs concurrents européens. Ainsi, dès qu'une monnaie s'approche de la limite fixée par la marge des 2,25 %, le gouvernement concerné doit impérativement intervenir sur le marché des changes pour ramener le taux de change de sa monnaie à l'intérieur des marges fixées.
Le SME donne également naissance à l'ECU (European Currency Unit), une monnaie de compte qui sert de référence aux monnaies nationales.
15 mars
Luxembourg: adoption de la loi qui définit pour la première fois de manière cohérente le statut monétaire propre au Grand-Duché de Luxembourg. Elle répond ainsi aux exigences de révision de la législation nationale en matière de statut monétaire, devenue nécessaire suite aux désordres monétaires internationaux déclenchés par l'effondrement du système de Bretton Woods.
31 mars
Luxembourg: adoption du règlement grand-ducal fixant dans son article premier «le taux de change entre le franc luxembourgeois et le franc belge de un à un».
24 septembre
Réévaluation du deutschemark de 2 % et dévaluation de la couronne danoise de 2,85 %.
30 novembre
Dévaluation de la couronne danoise de 4,76 %.
1980
9 décembre
Le Conseil européen de Strasbourg décide que le passage à la phase institutionnelle du SME se fera «en temps opportun».
1981
1er janvier
La Grèce devient membre de la Communauté européenne.
Janvier
Création de l'écu privé sur les marchés des capitaux (1 écu = 1 ECU).
Lancement par la SOFTE et la BEI des premières obligations en écu.
22 mars
Dévaluation de la lire italienne de 6 %.
4 octobre
Réévaluation du deutschemark et du florin de 5,5 %. Dévaluation du franc français et de la lire italienne de 3 %.
1982
21 février
Dévaluation du franc belge et du franc luxembourgeois de 8,5 %. Dévaluation de la couronne danoise de 3 %.
22 février
Luxembourg: La décision du gouvernement belge de procéder unilatéralement à la dévaluation du franc belge secoua fortement les dirigeants luxembourgeois. Pour le Premier ministre luxembourgeois, Monsieur Pierre Werner, cette décision constituait «une entorse au principe de codécision inscrit dans les protocoles monétaires belgo-luxembourgeois».
12 juin
Réévaluation du deutschemark et du florin de 4,25 %. Dévaluation du franc français de 5,75 %. Dévaluation de la lire italienne de 2,75 %.
1983
21 mars
Les parités au sein du SME sont ajustées: réévaluation du deutschemark de 5,5 %, réévaluation du florin de 3,5 %, réévaluation de la couronne danoise de 2,5 %, réévaluation du franc belge et du franc luxembourgeois de 1,5 %, dévaluation du franc français et de la lire italienne de 2,5 %, dévaluation de la livre irlandaise de 3,5 %. La France renonce à quitter le système.
20 mai
Luxembourg: création de l'Institut monétaire luxembourgeois (IML) – embryon de la future banque centrale luxembourgeoise – chargé notamment d'émettre des signes monétaires et de surveiller le secteur financier.
L'Institut monétaire luxembourgeois (IML) permettait au Grand-Duché d'affirmer son identité monétaire, mais surtout d'être dans une position d'égalité avec les autres États au sein du Système monétaire européen (SME). Sans être encore une banque centrale autonome au sens strict du terme, l'IML était doté de toutes les attributions nécessaires pour assumer pleinement les fonctions de banque centrale au cas où les dirigeants luxembourgeois décidaient de mettre un terme à l'union monétaire avec la Belgique.
1er juin
Luxembourg: l’IML commence ses activités.
1984
15 septembre
Révision quinquennale du poids des monnaies dans l'écu.
17 septembre
Entrée de la drachme grecque dans l'écu.
1985
1er janvier
Jacques Delors est nommé président de la Commission européenne, succédant au Luxembourgeois Gaston Thorn.
1er février
Le Groenland sort de la Communauté européenne et y reste associé avec un statut de «territoire d’outre-mer».
12 mars
Palerme: modification de l'accord du 13 mars 1979, renforçant le statut de l'écu (mobilisation, acceptabilité, rémunération, multi-détention).
10 juin
Adhésion de la Grèce à l'accord relatif au SME.
28-29 juin
Conseil européen de Milan. Les chefs d’État et de gouvernement décident à la majorité qualifiée de convoquer une conférence intergouvernementale pour réformer les traités de Rome («plan Gensher-Colombo»).
20 juillet
Les ministres et les gouverneurs des banques centrales des États membres décident de modifier les taux centraux au sein du SME.
22 juillet
Réévaluation du deutschemark, du franc français, du florin, de la couronne danoise, du franc belge, du franc luxembourgeois et de la livre irlandaise de 2 %, dévaluation de la lire italienne de 6%.
1986
1er janvier
Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne.
17 et 28 février
Conférence des représentants des gouvernements des États membres – Décision de créer un acte unique européen. L’Acte unique européen, signé à Luxembourg le 17 février et à La Haye le 28 février, introduit dans le traité de Rome une référence à l'expérience du SME organisant la «capacité monétaire» de l'Europe (article 102 A) et prévoyant la libre circulation des capitaux.
6 avril
Réévaluation du deutschemark et du florin de 3 %, réévaluation du franc belge, du franc luxembourgeois et de la couronne danoise de 1 %, dévaluation du franc français de 3 %.
2 août
Dévaluation de la livre irlandaise de 8 %.
17 novembre
Mouvement des capitaux: le Conseil adopte une directive, qui modifie celle du 11 mai 1960, visant à augmenter les obligations de la Communauté en matière de mouvements de capitaux.
1987
12 janvier
Réévaluation du deutschemark et du florin de 3 %, réévaluation du franc belge et du franc luxembourgeois de 2 %.
12 mai
Adhésion de l'Espagne au SME.
1er juillet
Entrée en vigueur de l'Acte unique européen.
12 septembre
Accord dit de «Bâle-Nyborg»: approbation par le Conseil ECOFIN informel des mesures décidées à Bâle par les gouverneurs et modifiant l’accord du 13 mars 1979 (mise en place d'une procédure de surveillance et élargissement du mécanisme de financement à très court terme notamment au profit des interventions intra-marginales).
1988
8 janvier
La France (Edouard Balladur) soumet au Conseil ECOFIN un mémorandum «sur la construction monétaire européenne».
20 janvier
L’Allemagne (le ministre des Affaires étrangères allemand) plaide devant le Parlement européen pour la «création d’une union monétaire et d’une banque centrale européenne».
23 février
L’Italie (le ministre du Trésor) soutient «l’idée d’une monnaie unique».
24 juin
Directive du Conseil pour la mise en œuvre de l'art. 67 du traité de Rome portant sur la libération des mouvements de capitaux au 1er juillet 1990.
24 juin
- Regroupement du concours financier à moyen terme (CFMT) et des emprunts communautaires en un seul dispositif portant l'intitulé de «soutien financier à moyen terme» (SFMT).
- Libéralisation totale des mouvements de capitaux: directive du Conseil pour la mise en œuvre de l'art. 67 du traité de Rome portant sur la libération des mouvements de capitaux au 1er juillet
1990.
28 juin
Le Conseil européen de Hanovre donne mandat (suite à une proposition de l’Allemagne) à un comité d’experts indépendants, présidé par Jacques Delors, d’«étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'Union économique et monétaire» (comité Delors).
1989
12 avril
UEM: le comité Delors présente le rapport sur l’Union économique et monétaire.
S'inspirant largement du plan Werner, le rapport Delors propose la réalisation de l'UEM en trois étapes, sans pourtant fixer de calendrier. La première étape sert à renforcer la coopération économique et monétaire et à faire participer les monnaies de tous les États au SME.
La deuxième étape prévoit l'harmonisation des politiques monétaires et la mise en place d'une banque centrale européenne. La troisième étape fixe de façon irrémédiable les parités entre les monnaies et instaure une monnaie unique, l'écu, appelé à remplacer les monnaies nationales.
19-20-21 mai
Conseil ECOFIN informel de S'Agaro: débat et approbation du rapport du comité pour l'étude de l'Union économique et monétaire (comité Delors).
19 juin
Entrée de la peseta dans le mécanisme de change du SME (marge: 6 %).
26-27 juin
Conseil européen de Madrid:
Approbation du rapport du comité Delors et décision de mise en route de la première étape à partir du 1er juillet 1990. Le communiqué final de la réunion fait état de la «nécessité de respecter l’équilibre entre les aspects sociaux et les aspects économiques de la construction du Marché unique».
17 juillet
Élargissement: la République d’Autriche présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
21 septembre
Inclusion de la peseta et de l'escudo dans l'écu.
9 décembre
Conseil européen de Strasbourg:
- Convocation de la conférence intergouvernementale sur l'UEM pour fin 1990.
- Les chefs d’État et de gouvernement des États membres adoptent la Charte communautaire des
droits sociaux fondamentaux des travailleurs;
1990
5 janvier
Dévaluation de 4 % et réduction de 6 à 2,25 % de la marge de fluctuation de la lire italienne au sein du SME.
12 mars
Décision de renforcement des fonctions du comité des gouverneurs des banques centrales.
25-26 juin
Le Conseil européen de Dublin décide de l’organisation pour le mois de décembre de deux CIG, l’une concernant l’UEM, et l’autre l’union politique.
29 juin
Espace économique européen: le Conseil établit les directives de négociation pour un accord avec les pays AELE en vue de la création d’un Espace économique européen (EEE).
1er juillet
- Démarrage de la première étape de l'UEM. Entrée en vigueur de la directive sur la libération des
capitaux.
- Entrée en vigueur de l’unification monétaire entre la RFA et la RDA.
4 juillet
Élargissement: la République de Chypre présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
16 juillet:
Élargissement: la République de Malte présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
21 août
La Commission européenne publie son projet de traité sur l’UEM.
17 septembre
Réunification allemande: le Conseil adopte les mesures provisoires prévues dans le cadre de la réunification allemande.
3 octobre
Réunification de l’Allemagne.
6 octobre
Entrée de la livre sterling dans le mécanisme de change du SME (marge: 6 %).
22 octobre
La Norvège lie sa monnaie à l'écu avec une marge de fluctuation de ± 2,25 %.
28 octobre
Conseil européen de Rome: 11 États membres annoncent que la deuxième étape de l’UEM devrait commencer le 1er janvier 1994 et qu'une décision relative au passage à la 3e étape devrait être prise avant 1997.
La Grande-Bretagne refuse le principe même d’une monnaie unique.
15 décembre
Début de la conférence intergouvernementale sur l'UEM.
1991
13 mars
Réunification allemande: la Commission adopte les cadres communautaires au soutien des investissements structurels dans les cinq nouveaux Länder allemands et à Berlin Est.
9 avril
Déclaration de principes concernant l'accord préalable aux interventions dans les monnaies communautaires.
17 mai
La Suède lie sa monnaie à l'écu avec une marge de fluctuation de ± 1,5 %.
7 juin
La Finlande lie sa monnaie à l'écu avec une marge de fluctuation de ± 3 %.
1er juillet
Élargissement: la Suède présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
9-10 décembre
Le traité prévoyant l'instauration de l'Union économique et monétaire est adopté par les chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen à Maastricht. «Le Traité de Maastricht» rend irréversible la marche vers la monnaie unique.
La Grande-Bretagne et le Danemark obtiennent le droit de ne pas participer à la monnaie unique.
1992
7 février
Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht.
11 février
Paquet Delors II: la Commission adopte des propositions concernant le second paquet de mesures structurelles et financières (Paquet Delors II).
18 mars
Élargissement: la Finlande présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
6 avril
Entrée de l'Escudo dans le mécanisme de change du SME avec une marge de fluctuation de 6 % (décision du 4 avril).
2 mai
EEE: Signature de l’Accord instituant l’EEE.
20 mai
Élargissement: la Suisse présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
2 juin
Premier référendum danois relatif à la ratification du traité sur l'Union européenne, rejetée à
50,7 % des voix.
19 juin
La livre chypriote est rattachée à l'écu avec des marges de fluctuation de ± 2,25 %.
2 juillet
Traité sur l’Union européenne: le Parlement du Luxembourg ratifie le traité sur l’Union européenne.
8 septembre
La Banque de Finlande abandonne les limites de fluctuations du markka et laisse flotter sa monnaie.
14 septembre
Dévaluation de la lire italienne de 7 %.
17 septembre
Dévaluation de la peseta de 5 %, sortie de la livre sterling et de la lire italienne du mécanisme de change du SME.
20 septembre
Référendum en France sur la ratification du traité de Maastricht: approbation par 51,05 % des voix.
19 novembre
La Suède abandonne le rattachement de la couronne à l’écu et laisse flotter sa monnaie.
23 novembre
Dévaluation de la peseta et de l'escudo de 6 %.
25 novembre
Élargissement: La Norvège présente sa demande officielle d’adhésion aux Communautés européennes.
6 décembre
EEE/Suisse: Par référendum, les suisses se prononcent contre la ratification de l’accord concernant l’EEE.
10 décembre
La Norvège abandonne le rattachement de la couronne à l'écu.
11-12 décembre
Le Conseil européen d’Edimbourg:
- donne son approbation au «paquet Delors II»;
- fixe au 1er janvier 1993 le début des négociations d’adhésion avec l’Autriche, la Suède et la Finlande;
- accorde au Danemark des dérogations lui permettant de soumettre le traité sur l’union européenne à un nouveau référendum.
1993
1er janvier
Marché unique: entrée en vigueur de toute la législation nécessaire à l’achèvement du marché unique.
31 janvier
Dévaluation de la livre irlandaise de 10 %.
1er février
Début des négociations d’adhésion avec l’Autriche, la Suède et la Finlande.
5 avril
À Luxembourg, début des négociations d’adhésion avec la Norvège.
13 mai
Dévaluation de la peseta de 8 % et de l'escudo de 6,5 %.
18 mai
Deuxième référendum danois relatif à la ratification du traité sur l'Union européenne comportant le statut spécial du Danemark (favorable à 56,8 % des voix).
21-22 juin
Conseil européen de Copenhague:
- Fixation des critères d’adhésion à l’UE («critères de Copenhague»);
- La Commission est chargée de préparer un livre blanc sur une stratégie à long terme pour
promouvoir la compétitivité et l’emploi;
- La BEI est invitée à augmenter de 3 milliards d’écus le mécanisme temporaire de prêt décidé
par le Conseil d’Edimbourg;
- Le Conseil confirme que l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède entreront dans la
Communauté à partir du 1er janvier 1995;
- Les PECO souhaitant adhérer à la Communauté devront remplir les critères d’accession.
2 août
Élargissement des marges de fluctuation à plus ou moins 15 %. Réaffirmation par les ministres et gouverneurs de la validité des parités centrales en vigueur.
29 octobre
Conseil de Bruxelles:
- adoption d’une déclaration à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne;
- le Conseil rappelle l’entrée en vigueur de la deuxième phase de l’UEM à partir du 1er janvier
1994.
Décision d’installation à Francfort du siège de l'Institut monétaire européen (IME), donc de la future Banque centrale européenne.
1er novembre
Entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, et gel de la composition de l'écu.
UEM: le Conseil adopte une première série de décisions et de règlements sur la législation dérivée nécessaire pour la deuxième phase de l’UEM.
5 décembre
Livre blanc: la Commission adopte le livre blanc «Croissance, compétitivité et emploi: les défis et le chemin à parcourir pour entrer dans le XXIe siècle».
1994
1er janvier
Entrée en vigueur de la deuxième étape de l'UEM. Création de l'Institut monétaire européen (IME) à Francfort, chargé de la mise en place de la future Banque centrale européenne.
L'Institut monétaire européen (IME) remplace le FECOM.
30 mars
Conclusion des négociations d’adhésion pour l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède.
1er avril
La Hongrie présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
7 avril
La Commission européenne crée un groupe de réflexion sur la mise en œuvre de la monnaie unique, composé d'experts du secteur privé et de représentants des consommateurs («Groupe
MAAS»).
8 avril
La Pologne présente sa demande d’adhésion aux Communautés européennes.
12 juin
Élargissement à l’Autriche: 66,6 % des Autrichiens votent favorablement au référendum pour l’adhésion du pays à l’UE.
15 juillet
Jacques Santer est nommé président de la Commission, lors de la réunion extraordinaire du
Conseil à Bruxelles.
18 juillet
Signature des accords de libre échange avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
13 novembre
Élargissement à la Suède: 52,2 % des Suédois votent favorablement au référendum pour l’adhésion du pays à l’UE.
29 novembre
Élargissement à la Norvège: 52,4 % des Norvégiens votent NON au référendum pour l’adhésion du pays à l’UE.
9-10 décembre
Le Conseil européen d’Essen approuve la stratégie de rapprochement des pays de l’Europe centrale post-communiste.
1995
1er janvier
Entrée effective de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne et dans le
Système monétaire européen. L'acte d'adhésion des trois pays avait été signé à Corfou le 24 juin
1994. La Norvège, également signataire, n'a finalement pas ratifié l'accord.
9 janvier
Entrée du schilling autrichien dans le mécanisme de change européen (MCE).
23 janvier
À la suite du vote d’approbation du PE, le 18 janvier, les représentants des gouvernements des États membres nomment le président de la Commission Jacques Santer et les nouveaux commissaires pour la période 1995-2000.
6 mars
Dévaluation de la peseta de 7 % et de l'escudo de 3,5 %.
10 mai
Rapport MAAS sur les préparatifs de l'introduction de la monnaie unique.
18 mai
La Commission présente au gouvernement allemand son projet de livre vert sur le scénario de passage à la monnaie unique.
31 mai
Adoption par la Commission du livre vert sur la monnaie unique, contenant les propositions de la
Commission sur le scénario de passage à la monnaie unique et son cadre juridique, ainsi que sur la politique de communication à mettre en œuvre.
29-30 septembre
Conseil Ecofin informel de Valence. Les Quinze ministres des Finances:
- réaffirment leur accord sur le calendrier et les critères de la mise en place de l’euro;
- acceptent le principe du pacte de stabilité et le scénario de passage de la Commission;
- le nom «ECU» donné à la monnaie unique sera abandonné.
1er novembre
L'Institut monétaire européen publie son rapport sur «le passage à la monnaie unique».
15-16 décembre
Le Conseil européen de Madrid adopte le nom «Euro» comme dénomination de la monnaie unique. Le Conseil fixe le scénario pratique ainsi que le 1er janvier 1999 comme la date du passage à l'Union monétaire.
Déjà en novembre 1960, Pierre Werner proposait l’«Euror» comme nom d’une monnaie européenne de compte commune.
1996
13 avril
Conseil Ecofin informel de Vérone: une majorité claire des pays veut un accord de change entre les pays «in» et les pays «out». Le principe d'un «pacte de stabilité» est accepté. Le nom «cent» est donné au centième d'euro.
21-22 juin
Conseil européen de Florence: les grandes lignes du nouveau mécanisme de change seront fixées par une résolution du Conseil européen, les modalités opérationnelles seront définies après la création de la BCE en 1998.
21-22 septembre
Conseil Ecofin informel de Dublin: accord sur la procédure d'adoption du cadre juridique d'introduction de l'euro.
13 octobre
Entrée du markka finlandais dans le MCE.
24 novembre
Ré-entrée de la lire italienne dans le MCE.
13-14 décembre
Conseil européen de Dublin.
- Adoption du statut juridique de l'euro, des accords sur le MCE 2 (nouveau mécanisme de change européen) et du «pacte de stabilité et de croissance». L'euro remplacera l'écu au taux de 1 à 1.
- Adoption de l’accord sur la nomination de Wim Duisenberg (Pays-Bas) à la tête de l’IME (sans que cela puisse préjuger de sa nomination à la tête de la BCE).
- Présentation par l'IME de la gamme des billets en euros. (L'Autrichien Robert Kalina est le lauréat du concours de graphisme des billets en euros).
1997
7 janvier
Publication par l'IME du rapport sur le cadre réglementaire, organisationnel et logistique de la politique monétaire unique en phase III.
6 avril
Conseil ECOFIN informel de Noordwijk. Accord sur des modalités techniques du «pacte de stabilité et de croissance», ainsi que du MCE2. Le calendrier de sélection des pays qui adopteront l'euro au 1er janvier 1999 est clarifié.
8-9 juin
Conseil ECOFIN de Luxembourg. La France annonce ses réserves sur la signature en l’état du pacte de stabilité, en demandant le renforcement du «pôle économique».
16-17 juin
Conseil européen d'Amsterdam. Adoption définitive de la résolution sur le MCE2, du dispositif réglementaire sur le «pacte de stabilité et de croissance» (la France se rallie finalement aux propositions de la Commission), du règlement contenant les dispositions les plus urgentes du statut juridique de l'euro. Approbation des dessins de la face commune des pièces en euro.
Adoption d'une résolution sur «la croissance et l'emploi».
12-13 septembre
Conseil Ecofin informel de Mondorf. Les cours bilatéraux irrévocables des monnaies des pays «in» seront annoncés au printemps 1998. La préparation d'un code de bonne conduite fiscale et la coordination des politiques économiques ont été également abordées.
2 octobre
Signature du traité d'Amsterdam.
27 octobre
Le ministre des Finances Gordon Brown annonce officiellement que la Grande-Bretagne ne participera pas à l'Union monétaire le 1er janvier 1999 et fera donc jouer la clause d'«opting out» inscrite dans le traité de Maastricht. Il précise également qu'«il est essentiel que le gouvernement et le monde des affaires se préparent activement lors de la présente législature, de sorte que la
Grande-Bretagne soit en situation de rejoindre la monnaie unique, si nous en décidions ainsi, au début de la prochaine législature».
13-14 décembre
Conseil européen de Luxembourg. Les billets et pièces en euro seront introduits le 1er janvier 2002. Adoption d'une résolution sur la coordination des politiques économiques (instauration de réunions informelles des ministres des Finances «in») et sur les articles 109 (politique de change) et 109 B (dialogue Conseil / BCE).
1998
Février
Onze des quinze pays de l’UE affirment leur volonté et capacité à adopter la monnaie unique. La
Grèce ne remplit pas les critères, la Grande-Bretagne et le Danemark ne souhaitaient pas s'intégrer dans le processus de monnaie unique et la Suède diffère sa décision en la matière.
16 mars
Entrée de la drachme grecque dans le mécanisme de change européen et réévaluation de la livre irlandaise de 3 %.
25 mars
Publication des rapports de l'IME et de la Commission sur la convergence. Il s’agit des Quinze moins la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède et la Grèce.
1er 3 mai
Conseil de Bruxelles (connu sous le nom de «Conseil Jumbo»).
1er mai: recommandation de l'ECOFIN portant sur la liste des pays entrant dans l’Union monétaire le 1er janvier 1999.
2 mai: avis du Parlement européen.
2 mai: décision du Conseil européen sur la liste des pays; début de la «période intérimaire».
3 mai: préannonce des parités bilatérales des monnaies «in»; recommandation du Conseil sur la nomination des membres du directoire de la BCE.
26 mai
Nomination des membres du directoire de la BCE par le Conseil européen.
1er juin
Instauration de la BCE et du SEBC. Ainsi, l’IME disparaît.
1er juin: Création de la Banque centrale du Luxembourg (en même temps que la BCE).
15-16 juin
Conseil européen de Cardiff. Première évaluation des plans nationaux d'action pour l'emploi.
26 septembre
Conseil ECOFIN informel de Vienne. Préannonce de la participation de la Grèce et du Danemark au MCE2 et des marges de fluctuations de leurs monnaies (15 et 2,25 % respectivement); rapport au conseil sur la représentation externe de l'Union monétaire.
1er décembre
Communiqué conjoint du Conseil et de la Commission fixant la procédure d'adoption des taux de conversion de l'euro.
22 décembre
Annonce par le Conseil BCE du taux d'intérêt de la première opération de refinancement en euro, le 4 janvier (3 %).
31 décembre
Adoption par le Conseil des taux de conversion irrévocables des devises «in» en euros proposés par la Commission, après consultation de la BCE et du Parlement européen. Adoption des taux centraux en euros de la drachme grecque et de la couronne danoise.
31 décembre 1998 - 3 janvier 1999
Week-end de conversion à l'euro du secteur financier (marchés financiers, systèmes de paiement).
1999
1er janvier
Entrée en vigueur de la troisième phase de l'UEM, instauration de l'Union monétaire, création de l'euro (monnaie des États participant à l'Union monétaire, les unités monétaires nationales devenant des subdivisions de l'euro). Définition et mise en œuvre en euro de la politique monétaire unique par le SEBC, émission des nouveaux titres de dette publique en euros.
3-4 juin
Conseil européen de Cologne: mise en place d’un «dialogue macroéconomique», associant notamment les représentants du Conseil de l’UE, de la Commission européenne, de la BCE et des partenaires sociaux, et favorisant la coordination en matière de politique économique en vue d’assurer une croissance durable et non inflationniste.
Tous les deux ans, à partir du 1er janvier 1999 (ou à l'initiative d'un État non encore membre de l'Union monétaire), examen, par les instances communautaires compétentes, de la situation des États non encore membres de l'Union monétaire au regard des critères de convergence (à l’exception du Royaume-Uni et du Danemark, qui ne participent pas à la phase 3 de l’UEM).
2000
17 janvier
Réévaluation de la drachme grecque de 3,5 % dans le cadre du MCE 2.
23-24 mars
Conseil européen extraordinaire de Lisbonne. Stratégie globale pour la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance. Mise en oeuvre (à l’horizon 2005) du plan d’action pour les services financiers. Adoption de l’objectif de porter le taux d’emploi à 70 % d’ici 2010.
Mai
Publication des rapports de convergence de 2000 de la BCE et de la Commission.
8 mai
Déclaration de l’Eurogroupe sur le niveau de l’euro qui ne reflète pas les fondamentaux économiques de la zone euro.
19-20 juin
Conseil européen de Feira. Approbation du rapport «Paquet fiscal» (accord intégral demandé pour fin 2002).
22 septembre
Décision du G7. «À l'initiative de la Banque centrale européenne, les autorités monétaires des
États-Unis, du Japon, du Royaume-Uni et du Canada ont participé, conjointement avec la Banque
centrale européenne, à des interventions concertées sur les marchés des changes; ces opérations ont été motivées par des préoccupations communes relatives aux implications potentielles, pour l'économie mondiale, des récentes évolutions enregistrées par le taux de change de l'euro».
28 septembre
Référendum au Danemark sur l’adhésion à l’union monétaire: refus du peuple danois (53,1 %).
2001
1er janvier
Entrée de la Grèce dans l’Union monétaire.
26 février
Signature du traité de Nice sur la réforme des institutions en vue de l’élargissement (taille et composition de la Commission, pondération des droits de vote au Conseil de l’UE, extension de la majorité qualifiée, assouplissement des modalités de recours aux coopérations renforcées, «clause d’habilitation» pour réviser les règles de vote au sein de Conseil des gouverneurs de la BCE).
8 juin
Refus par l’Irlande de ratifier le traité de Nice (NON: 53,87 % au terme d’un référendum).
1er septembre
Début de la phase de préalimentation des établissements de crédit de la zone euro en billets et en pièces en euros (date effective variable selon les pays).
5 décembre
Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’UE – Lancement de la Convention sur l’avenir de l’Europe; choix de Valéry Giscard d’Estaing comme président; ses travaux aboutiront à un projet de Constitution pour l’Europe.
2002
1er janvier
Introduction des billets et pièces en euro dans les pays membres de l'Union monétaire. Tous les paiements scripturaux sont obligatoirement libellés en euros.
1er janvier
Luxembourg – Sur la base de l’arrêté du Grand-Duc, la monnaie royale des Pays-Bas bat – à l'usage du Luxembourg - 120 millions de pièces en euro d'une valeur de plus de 40 millions d'euros, avec la face nationale «Luxembourg».
Les pièces luxembourgeoises montrent ainsi l'effigie du Grand-Duc Henri (né le 16 avril 1955 et assermenté le 7 octobre 2000), selon la conception de l'artiste Yvette Gastauer-Claire sous un style classique (pièces de 1, 2, et 5 cents), linéaire traditionnel (pièces de 10, 20, et 50 cents) et moderne abstrait (pièces de 1 et 2 euros).
28 février
Fin du retrait des billets et pièces en unités monétaires nationales dans les pays membres de l'Union monétaire. Séance inaugurale de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Mai
Publication des rapports de convergence de la BCE (le 1er mai) et de la Commission (le 22 mai).
24 septembre
La Commission reporte de 2004 à 2006 la date convenue pour que tous les États présentent des «budgets proches de l'équilibre».
Octobre
Dans l’UEM, quatre pays sont en difficulté: l'Allemagne, la France, l'Italie et le Portugal.
Seule la France refuse d'accepter sans réserves, ni conditions particulières, de réduire son déficit structurel d'au moins 0,5 % par an à partir de 2003.
19 octobre
Ratification par l’Irlande du traité de Nice par référendum (dernier pays à ratifier le traité).
24-25 octobre
Conseil européen de Bruxelles: les 10 pays candidats retenus pour entrer dans l’UE en 2004 sont
Chypre, l’Estonie, la Hongie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
19 novembre
Étant donné que les engagements du pacte de stabilité et de croissance ont été enfreints, la Commission européenne saisit le Conseil ECOFIN et lance:
- la procédure disciplinaire d’«alerte précoce» contre la France;
- la «procédure de déficit excessif» contre l'Allemagne.
27 novembre
Propositions de la Commission européenne en vue d’améliorer l'interprétation du pacte de stabilité et de croissance (par exemple, isoler l'impact de la conjoncture économique sur la position budgétaire), ainsi que son application (notamment par la réaffirmation de l'engagement politique à appliquer le pacte).
13 décembre
Conseil européen de Copenhague: Conclusion des négociations d’adhésion avec 10 pays candidats.
2003
21 janvier
Sur la base de l’article 104 du traité sur l’Union européenne, le Conseil ECOFIN décide d'engager une «procédure de déficit excessif» à l'encontre de l'Allemagne (eu égard au dépassement du plafond autorisé de 3 % par rapport à 2002).
Le Conseil lance contre la France la procédure d'«alerte précoce».
1er février
Entrée en vigueur du traité de Nice.
3 février
Recommandation BCE sur la réforme des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs («enabling clause»: décision du Conseil des gouverneurs du 19 décembre).
21 février
Candidature de la Croatie à l’adhésion à l’UE.
21 mars
Conseil européen de Bruxelles. Adoption de la réforme des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs (ratification ultérieure par les États membres selon leurs règles constitutionnelles).
16 avril
Signature à Athènes du traité d’adhésion à l’UE de 10 nouveaux États membres.
19-20 juin
Conseil européen de Thessalonique. Présentation du projet de Constitution établi par la
Convention sur l’avenir de l’Europe (partie I et II); réaffirmation du soutien à la «perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, [Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie (RYF), Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) et Albanie] qui feront partie intégrante de l’UE dès qu’ils répondront aux critères établis» (sommet UE - Balkans occidentaux le 21 juin 06).
10 juillet
Fin des travaux de la Convention européenne.
15-16 juillet
Conseil européen de Bruxelles: intensification du débat sur «l'assouplissement du pacte de stabilité et de croissance». Positions:
- L’Allemagne rejoint la position française quant à l’assouplissement des critères (argument: le pacte est aussi «voué à la croissance»).
- L’Espagne, la Finlande et les Pays-Bas – prônant «l’orthodoxie budgétaire» – demandent à la Commission de prendre des sanctions contre les pays qui dépasseraient, pour la troisième année consécutive, la barre des 3 % de déficit.
- L'Eurogroupe, regroupant les ministres des Finances de la zone euro, est d’avis que «le pacte est suffisamment flexible dans son état actuel».
18 juillet
Transmission du «projet de traité établissant une constitution pour l’Europe» de la Convention européenne au président du Conseil européen.
4 octobre
Ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de constitution européenne.
25 novembre
Tensions interinstitutionnelles. Le Conseil Ecofin repousse les recommandations contraignantes de la Commission européenne visant à ramener le déficit public de l'Allemagne et de la France au-dessous de 3 % en 2005, et ce contre l'avis de quatre pays: l'Autriche, l'Espagne, la Finlande et les Pays-Bas.
Réactions:
- La France s'engage à réduire son déficit structurel de 0,77 % en 2004 et de 0,6 % en 2005 contre respectivement 0,6 % et 0,5 % pour l'Allemagne.
- La Commission décide d’adresser un recours à la Cour de Justice des Communautés contre la décision du Conseil estimant que «la compétence du Conseil est liée par la recommandation de la Commission».
- Pour sa part, le Conseil avait non seulement ignoré la recommandation de la Commission mais «avait suspendu l’ensemble de la procédure engagée contre la France et l’Allemagne».
2004
1er mai
Adhésion officielle à l’UE des 10 nouveaux États membres: élargissement du Conseil général de la BCE (25 gouverneurs des banques centrales nationales (BCN)) - Entrée en vigueur des nouvelles modalités de vote du Conseil des gouverneurs de la BCE (changement à partir de 16 gouverneurs et de nouveau à partir de 22 gouverneurs).
17-18 juin
Conseil européen de Bruxelles. Accord sur le projet de traité constitutionnel préparé par la CIG; reconnaissance officielle de la candidature de la Croatie à l’adhésion à l’UE.
28 juin
Entrée de la couronne estonienne, du litas lituanien et du tolar slovène dans le MCE 2.
13 juillet
Jurisprudence:
La Cour de Justice des Communautés européennes rend l’arrêt sur le recours engagé par la
Commission:
- la décision prise en novembre 2003 par le Conseil ECOFIN au profit de la France et de
l'Allemagne est annulée;
- le recours quant à la demande de la Commission d'annuler la non-adoption par le
Conseil des décisions de mise en demeure à l'égard de l'Allemagne et de la France est
déclaré irrecevable;
- les conclusions adoptées par le Conseil, dans lesquelles il suspend les procédures de déficit excessif, sont annulées et les recommandations adressées précédemment par lui-même à chacun de ces États membres pour la correction du déficit excessif sont modifiées.
10 septembre
Réunion de l’Eurogroupe à Scheveningen (Pays Bas). Nomination pour 2 ans du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker au poste de président de l’Eurogroupe.
20 septembre
Publication des rapports de convergence de la BCE et de la Commission (concernant notamment les NEM).
29 septembre
Signature du traité constitutionnel à Rome.
30 décembre
Passage d’un ancrage DTS à un ancrage euro pour le lat letton (régime de change fixe).
2005
1er janvier
Entrée en fonction de Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, au poste de président de l’Eurogroupe, pour deux ans.
17 mars
Ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie.
22-23 mars
Conseil européen: accord sur la réforme (ou l’assouplissement) du pacte de stabilité et de croissance. Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne confirment que «le pacte de stabilité et de croissance, fondé sur les articles 99 et 104 du traité sur l’union européenne, constitue un élément essentiel du cadre macroéconomique de l'union économique et monétaire».
Les modifications du pacte prévoient d'accorder, dans certaines conditions, des circonstances atténuantes aux pays dont le déficit dépasse temporairement la barre des 3 % du PIB, tout en restant proche de cette valeur de référence.
Le déficit d'un pays ne doit pas être déclaré «excessif» s'il consent un effort important en matière de recherche et de développement et de réformes structurelles. Parmi les facteurs que les pays peuvent désormais faire valoir, il est fait référence aux contributions à la «solidarité internationale et à la réalisation des buts de politique européenne».
25 avril
À Luxembourg, signature du traité d’adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie.
29 mai
Avec 54,7 % de NON au référendum, les Français rejettent la Constitution européenne.
1er juin
Avec 61,6 % de NON au référendum, les Pays-Bas rejettent la Constitution européenne.
6 juin
Le Royaume-Uni annonce la suspension de la procédure pour la ratification de la Constitution européenne.
16-17 juin
Conseil européen de Bruxelles:
- Approbation des perspectives financières 2007-2013;
- Début d’une période de réflexion sur l’avenir de l’UE, après le rejet français et hollandais de la Constitution européenne.
10 juillet
Le Luxembourg approuve la Constitution européenne par référendum avec 56 % de voix favorables.
3 octobre
Ouverture de négociations avec la Turquie.
27 octobre
Le Conseil européen d’Hampton Court s’accorde sur les réformes à adopter pour faire face à la mondialisation.
15-16 décembre
Conseil européen de Bruxelles:
- Accord sur le budget européen 2007-2013;
- Accord sur une révision de la PAC.
2006
16 mai
Rapport de convergence de la BCE et de la Commission.
15-16 juin
Le Conseil européen de Bruxelles prolonge la période de réflexion sur l’avenir du traité constitutionnel.
26 septembre
Confirmation de l’adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie pour le 1er janvier 2007.
29 novembre
Suspension des négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’UE.
2007
1er janvier
Entrée en vigueur des perspectives financières 2007-2013;
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE;
Entrée de la Slovénie dans l’Union monétaire (devenant ainsi le 13e membre de la «zone euro»).
2008
1er janvier
Entrée de Chypre et de Malte dans l’Union monétaire.
28 septembre
La BCE a mis 120 milliards d’euros à la disposition des établissements dans le cadre d’une opération de refinancement spéciale d’une maturité de 38 jours. Il s’agit de prêts sur lesquels la
BCE prend un intérêt.
Elle entend ainsi améliorer l’accès des banques à des liquidités sur le marché monétaire, en voie d’assèchement. Depuis l’effondrement du système bancaire américain, les banques sont méfiantes et ne se prêtent quasiment plus d’argent sur le marché.
11 octobre
À Bruxelles, sommet de l’Eurogroupe au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Les membres de la zone euro se sont mis d’accord sur différentes mesures largement inspirées de
celles mises en œuvre par le gouvernement britannique:
- la recapitalisation de toutes les banques en difficulté;
- la garantie des prêts interbancaires par les États afin de permettre à nouveau les crédits entre banques et ainsi remédier à l’assèchement des marchés. Ces prêts seront payants et le prix variera en fonction des risques pris par les établissements. Ce soutien sera plafonné et temporaire. Il concerne les émissions réalisées avant le 31 décembre 2009;
- La BCE continuera à fournir des liquidités comme elle le fait depuis un mois;
- Les États membres pourront nationaliser partiellement les banques si besoin;
- Normes comptables: la Commission européenne devrait présenter un document sur ce sujet lors du prochain Conseil européen (15 et 16 octobre 2008).
2009
1er janvier
Entrée de la Slovaquie dans l’Union monétaire en tant que le 16e État membre.
À partir du moment où un 16e pays entre dans la zone euro, les droits de vote tournants au Conseil des gouverneurs ont été mis en application.
4-7 juin
Élections européennes remportées par la droite dans un scrutin marqué par une forte abstention.
15 septembre
Le président de la Commission José Manuel Barroso est réélu à la majorité absolue pour cinq ans par le Parlement européen.
2 octobre
L’Irlande, appelée à se prononcer une nouvelle fois sur le traité de Lisbonne, vote «oui» à 67%.
19 novembre
Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy devient le premier président du Conseil européen et la Britannique Catherine Ashton le premier Haut représentant de l'UE aux Affaires étrangères.
1er décembre
Entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne formalise l’Eurogroupe. Jean-Claude Juncker est élu en tant que président de l’Eurogroupe pour un mandat de deux ans et demi (premier mandat formel, après avoir déjà exercé la fonction depuis début 2005).
9-10 décembre
Crise financière en Grèce.
L’impasse financière «menace la souveraineté nationale de la Grèce», pour la première fois
depuis le retour de la démocratie en 1974, a affirmé le Premier ministre grec Georges
Papandréou. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, appelle le gouvernement grec à prendre des mesures «courageuses» pour réduire son déficit budgétaire et sa dette.
2010
3 février
Francfort: le conseil des gouverneurs de la BCE «approuve» le plan d’assainissement des finances publiques présenté par la Grèce, qui prévoit le retour du déficit public grec dans les limites du pacte de stabilité et de croissance en 2012.
11 février
Bruxelles: l’UE annonce un plan d’aide à la Grèce, sans donner de détails satisfaisants.
25-26 mars
Bruxelles: réunis en Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro s’étaient mis d'accord pour demander qu'un groupe de travail explore toutes les options pour «renforcer le cadre juridique» de la surveillance budgétaire des États européens, avec l'objectif de pouvoir prendre plus facilement des sanctions contre les pays laxistes. La «task force» pour améliorer le pacte de stabilité et de croissance est ainsi née.
7 juin
Luxembourg: l’Eurogroupe s’est mis d’accord sur la création de la Facilité de stabilité financière européenne (FSFE), sous forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois établie au
Luxembourg. Le Grand-Duché de Luxembourg est d’ailleurs le premier actionnaire de cette société, les parts seront transférées prochainement aux autres États membres de la zone euro.
Le FSFE prévoit 440 milliards d'euros de garanties de prêts pour les États qui seraient dans l'incapacité de trouver de l'argent frais sur les marchés financiers. La Suède et la Pologne, non membres de la zone euro, se sont aussi associées à cet instrument, qui doit être complété par des prêts de l'Union européenne et du Fonds monétaire international pour atteindre un total de 750 milliards d'euros.
L’Eurogroupe a adopté une recommandation au Conseil européen du 17 juin 2010 permettant à l’Estonie d’adhérer à la zone euro à partir du 1er janvier 2011, devenant ainsi le 17e État membre de l’Union économique et monétaire.