Organisation et fonctionnement
L’organisation et le fonctionnement de l’Union de l’Europe occidentale
Les organes statutaires
L’Union de l’Europe occidentale (UEO), par la reformulation de l’ancien article VII, devenu article VIII du traité de Bruxelles modifié, a renforcé le caractère permanent du Conseil de l’UEO (au lieu d’un Conseil consultatif). Ce Conseil, organe purement intergouvernemental, avait été organisé, selon le traité, de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence mais dans la réalité il n’y eut aucune périodicité à ses réunions. L’objectif du Conseil, dont les décisions sont prises essentiellement à l’unanimité, était de poursuivre une politique de paix, renforcer la sécurité de l’Europe, promouvoir son unité et encourager son intégration progressive. Au fur et à mesure du transfert de compétences vers le Conseil de l’Europe, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et les Communautés européennes, le Conseil a vu ses activités considérablement réduites. En outre, le Conseil avait été créé principalement pour mettre en œuvre les protocoles dont celui sur le contrôle des armements qui, au fil des années, perdit de sa pertinence et de son utilité. Il faudra attendre la réactivation de l’UEO et la déclaration de Rome de 1984, l’organisation de conseils ministériels regroupant les représentants des affaires étrangères et de la défense, puis l’européanisation de la sécurité pour voir le Conseil de l’UEO prendre davantage de visibilité à travers quelques missions extérieures, ainsi que la création d’organes subsidiaires (cf. infra).
Le Conseil, qui peut se réunir dans un cadre ministériel ou au niveau diplomatique de façon permanente (le Conseil permanent), bénéficie de l’appui du Secrétariat général de l’UEO qui, comme le Conseil, fut établi à Londres jusque fin 1992. Le Secrétariat général de l’UEO, composé d’un nombre restreint d’agents, assure la liaison entre le Conseil et les autres agences et organes en rédigeant des rapports. Il assure également la liaison entre le Conseil et l’Assemblée parlementaire de l’UEO; le Conseil se devant de présenter un rapport annuel sur ses activités à ladite assemblée (article IX du traité).
L’Assemblée parlementaire de l’UEO fut créée par le traité de Bruxelles modifié. Composée de membres des parlements nationaux, membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, évolutive quant à sa composition et aux statuts de ses membres et fortement impliquée dans la sécurité-défense européenne par ses rapports votés en séance plénière deux fois par an, l’Assemblée dispose d’organes directeurs et de commissions thématiques. Elle cessa de fonctionner lors de la dissolution de l’UEO, avec une dernière session parlementaire à Paris, le 10 mai 2011.
Les organes subsidiaires
À ces organes statutaires s’ajoutent plusieurs organes subsidiaires qui sont venus progressivement étoffer les moyens de l’organisation: l’Agence pour le contrôle des armements inscrite dans le protocole n° IV de 1954; le Comité permanent des armements institué par la décision du 7 mai 1955; le Groupe armement de l’Europe occidentale(1), l’Organisation de l'armement de l’Europe occidentale, la Cellule de planification (1992); le Centre de situation (1996), la Section de renseignement (1996), le Comité militaire et l’État-major militaire (1998), l’Institut d’études de sécurité (1990) et le Centre d’interprétation des données satellitaires de Torrejón (1993).
L’Agence pour le contrôle des armements (ACA) qui cessa ses activités en 1985 avait pour objectif, d’une part, de fixer les dispositions relatives au contrôle des armes nucléaire, biologique et chimique (NBC) et d’autre part, d’interdire la fabrication de certaines catégories d’armes dites conventionnelles; l’objectif était également de surveiller la République fédérale d’Allemagne (RFA). L’Agence procédait à des investigations dans les établissements concernés (usines chimiques, laboratoires biologiques, usines de missiles) après des études préalables réalisées à partir de renseignements fournis par la RFA sur demande. Quant au contrôle de niveau des stocks, il impliquait à la fois le contrôle sur pièce (documentations et renseignements exploités) et le contrôle sur place (vérification de la validité des données obtenues par les réponses au questionnaire de l’ACA).
Le Comité permanent des armements (CPA), qui était une application de l’article VIII du traité de Bruxelles modifié, fut chargé de promouvoir la production en commun d’armements au sein de l’UEO mais les travaux de cet organe n’ont jamais dépassé le stade de la définition de caractéristiques communes. La concurrence avec d’autres structures (Eurogroupe, GEIP(2), agences spécialisées de l’OTAN) et les doubles emplois aboutirent à sa suppression le 13 novembre 1989. Le CPA apporta néanmoins son héritage aux travaux qui furent engagés dans le cadre de l’Agence européenne de défense et des débats complexes autour de la mise en œuvre future de la Coopération structurée permanente (CSP) inscrite dans le traité de Lisbonne.
Le Groupe armement de l’Europe occidentale (GAEO), qui cessa ses activités le 23 mai 2005, était composé de 3 commissions. La tâche principale de la commission I était d’harmoniser les besoins en armement des différents États membres du GAEO et de rechercher des opportunités de coopération dans le développement et la production d’équipements. La commission II avait pour objet la quête de coopérations dans le domaine de la recherche. Enfin, la commission III fut chargée de tout ce qui concernait le marché européen de la défense (ouverture du marché à la concurrence et restructuration et renforcement de la base industrielle européenne, BTID ou Base technologique industrielle de défense).
L’Organisation de l'armement de l’Europe occidentale (OAEO), créée en novembre 1996, suivit le même cheminement que le GAEO et cessa ses activités le 31 août 2006 au profit de l’Agence européenne de défense de l’Union européenne (UE). L’OAEO, qui fut la première instance européenne du domaine de l’armement dotée de la personnalité juridique internationale, avait pour mission de promouvoir, via la cellule «recherches», les activités de recherche et technologie (R&T) menées dans le cadre du GAEO et d’organiser la passation des contrats au nom des États participants.
La Cellule de planification (avec le Centre de situation et la Section de renseignement), l’État-major et le Comité militaire qui furent édifiés dans les années 1990 avaient respectivement pour mission de dresser des plans de circonstances pour l’emploi des forces sous l’égide de l’UEO, y inclus l’établissement d’un inventaire des forces, de surveiller les zones de crise et d’ouvrir une expertise militaire au Conseil. Ces organes subsidiaires furent dissous progressivement suite aux décisions prises par l’UE à la suite du Conseil de Cologne de juin 1999 et finalement à la décision UEO de Marseille (novembre 2000) relative au transfert des responsabilités de l’UEO vers l’UE.
L’Institut d’études de sécurité de l’UEO qui avait pour mission la promotion de l’identité européenne de sécurité et de défense (IESD) fut transféré à l’UE le 1er janvier 2002, tout comme le Centre de Torrejón dont l’objectif était d’analyser les images aériennes et satellitaires au profit des États participants dans le domaine de la gestion de crise, la maîtrise des armements, la surveillance générale civile et militaire.
L’organisation et le fonctionnement de l’Union de l’Europe occidentale depuis le sommet de Marseille
Après le sommet de Marseille de l’UEO (novembre 2000), les organes de l’organisation ont vu leur fonctionnement s’éteindre ou prendre un caractère résiduel. Si le Conseil de l’UEO peut se réunir en cas de nécessité, depuis juillet 2001 les décisions sont approuvées dans le cadre d’une procédure écrite et aucun Conseil ministériel n’a été convoqué depuis la réunion dans la cité phocéenne. En réalité, le Conseil peut se réunir à dix (États membres de plein droit) essentiellement sur des problèmes de gestion et le groupe de travail du Conseil(3) peut être réactivé pour préparer les réunions du Conseil. Reste que le Conseil permanent a tenu sa dernière réunion au niveau des représentants permanents le 28 mai 2002.
Le Secrétariat général aux fonctions résiduelles – les missions dites de Petersberg étant maintenant sous compétence de l’UE – gère ce qui concerne l’article V (assistance mutuelle) et l’article IX (dialogue institutionnel avec l’Assemblée parlementaire), la gestion courante de l’immeuble dont l’UEO est propriétaire à Paris(4), la gestion des retraités de l’organisation et la réorganisation des archives.
Quant à l’Assemblée de l’UEO, elle continua à organiser des journées d’études, colloques et rapports qui sont présentés lors des deux sessions annuelles à Paris quand bien même son budget de fonctionnement alloué par les capitales des États membres à part entière n’était plus indexé depuis quelques années. L’avenir de l’Assemblée était bel et bien sous la dépendance des États membres et de leur positionnement futur autour des conséquences sur l’organisation de l’UEO des développements de l’UE, et notamment de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne de l’UE.
(janvier 2014)
(1) Le Groupe européen indépendant de programmes (GEIP), un groupe ad hoc créé en 1976 par l’ensemble des pays européens membres de l’Alliance atlantique afin de renforcer la coopération technologique et la standardisation en matière d’armement, fusionna en 1994 au sein de l’UEO sous l’appellation de GAEO.
(2) Groupe européen indépendant de programmes.
(3) Deux groupes de travail du Conseil se sont réunis depuis juillet 2001: un groupe ad hoc pour des questions administratives et de gestion interne et le comité du budget et de l’organisation.
(4) Cette gestion est réalisée par le service administratif de Paris du Secrétaire général.