La coopération politique européenne (CPE)

La coopération politique européenne


L'idée d'une coopération politique européenne (CPE), envisagée depuis le début des années soixante, n'avait pu alors se concrétiser en raison des divergences dans ce domaine entre le général de Gaulle et ses partenaires. Après lui, face aux événements économiques et politiques internationaux, la nécessité d'un rapprochement des politiques étrangères entre les États membres s'est progressivement imposée. Au sommet de La Haye, les 1er et 2 décembre 1969, les ministres des Affaires étrangères des Six sont chargés d'élaborer un rapport sur les possibilités de coopération en matière de politique étrangère.


Le 27 octobre 1970, les ministres des Affaires étrangères réunis à Luxembourg adoptent le Rapport Davignon qui pose les bases d'une coopération entre États membres dans le domaine de la politique internationale. Un nouveau pas vers la coopération politique européenne est accompli à Paris, les 9 et 10 décembre 1974, quand les chefs d'État et de gouvernement s'engagent à renforcer leur coopération et à coordonner leur action diplomatique dans tous les domaines des affaires internationales touchant aux intérêts de la Communauté économique européenne (CEE). Le 30 novembre 1976, les Neuf, en examinant le Rapport Tindemans sur l'Union européenne, rappellent que la coopération politique européenne doit favoriser les convergences dans l'exercice des souverainetés nationales.


Le 13 octobre 1981, les ministres européens des Affaires étrangères adoptent à Londres un nouveau rapport sur la coopération politique européenne. Le Rapport de Londres, qui fait suite à l'appel pressant lancé en novembre 1980 par Lord Carrington, secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères et futur secrétaire général de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), réaffirme la volonté des Dix de parvenir à une approche cohérente et unie des questions internationales et de sécurité. Il comporte l'obligation de se consulter avant de lancer des initiatives nationales sur les questions de politique étrangère touchant l'ensemble des Dix.


La CPE est ensuite au cœur des initiatives pour l'établissement d'une Union européenne. Dans un discours prononcé le 6 janvier 1981 à Stuttgart, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, plaide pour un renforcement de la CPE. Le 20 janvier, il est imité par son homologue italien Emilio Colombo. Ces interventions concertées débouchent, le 6 novembre 1981, sur un projet d'Acte européen. Présenté au Conseil européen de Londres des 26-27 novembre 1981, il prévoit de mieux coordonner les activités communautaires et européennes des États membres de la CEE. Le projet d'Acte européen confirme le rôle du Conseil des ministres des Affaires étrangères dans la responsabilité de la CPE et suggère la création d'un secrétariat pour la CPE. Le projet d'Acte européen n'est ni un traité ni un acte juridique contraignant, c'est une déclaration de portée politique sans ratification parlementaire. L'initiative Genscher-Colombo, qui vise à la relance de la construction européenne et au renforcement des procédures de la CPE, aboutit enfin, le 19 juin 1983 à Stuttgart, à une déclaration solennelle des Dix sur l'Union européenne. En retrait par rapport aux propositions initiales des ministres Genscher et Colombo, la déclaration de Stuttgart reconnaît cependant au Conseil européen un rôle politique de première importance et associe directement la Commission, le Conseil et le Parlement à l'élaboration de la CPE et au développement futur de l'Union européenne. Elle insiste sur la nécessité pour les États membres de mieux coordonner l'action de leurs ambassades dans les pays tiers et de parvenir à l'adoption d'une position commune dans les conférences et les organisations internationales. Contestée par certains États membres, dont le Danemark et la Grèce, la déclaration de Stuttgart reste relativement vague quant à ses modalités d'application.


En février 1986, l'Acte unique européen (AUE) institutionnalise la CPE pratiquée depuis 1976, codifie les pratiques antérieures de la CPE et établit à Bruxelles un petit secrétariat permanent pour assister la présidence en exercice de la Communauté. Il fixe comme objectif une politique étrangère européenne en l'élargissant aux aspects politiques et économiques de la sécurité mais en excluant la défense. L'indépendance de l'Europe et la défense des principes démocratiques et du respect des droits de l'homme figurent explicitement parmi les objectifs de la CPE. L'Acte unique prescrit aux Douze de se consulter afin, si possible, d'adopter des positions politiques communes.


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