Le rapport Spierenburg

Le rapport Spierenburg


En septembre 1978, la Commission européenne marque son souhait de faire appel à un groupe de réflexion indépendant afin de se pencher sur ses méthodes de travail et de formuler des propositions en vue de les améliorer. Mis sur pied en janvier 1979 sous la présidence de Dirk Spierenburg, diplomate néerlandais et ancien président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le groupe des cinq réunit Karl Buschmann, président de la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir, Paul Delouvrier, ancien directeur financier de la CECA et président du conseil d'administration d'Électricité de France (EDF), Giuseppe Petrilli, ancien membre de la Commission européenne et Dick Taverne, directeur général de l'Institute for Fiscal Studies et ancien ministre britannique du Trésor.


En étroite collaboration avec le "Comité des trois sages" chargé quant à lui de réfléchir, à l'intention du Conseil européen, à une réforme du mode de fonctionnement de l'ensemble des institutions communautaires, le groupe Spierenburg se penche sur les moyens de réformer l'organisation, sur les structures et sur la politique administrative de la Commission européenne. Remis le 24 septembre 1979 à Roy Jenkins, président de la Commission, et aussitôt rendu public, le rapport Spierenburg plaide notamment pour la désignation d'un seul vice-président, chargé de la coordination des travaux de la Commission, et pour une réduction du nombre de commissaires à un par État membre. Destiné à accroître l'efficacité et la coordination des travaux du collège des commissaires, ce plafonnement numérique doit également s'accompagner d'une réduction du nombre de portefeuilles. De même, le document prévoit de ramener à dix le nombre de directions générales (DG) et précise les fonctions dévolues aux cabinets. Le "groupe des cinq" préconise enfin une revalorisation du statut des fonctionnaires européens et une meilleure gestion des ressources humaines au sein de l'institution.


Les avis contenus dans le rapport Spierenburg, intitulé "Propositions de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services", sont inégalement suivis. Si une réforme de la politique administrative est rapidement mise en oeuvre, le Conseil ne donne en revanche pas suite à la suggestion de réduire le nombre des commissaires et des directions générales.


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