L’espace Schengen

En raison de l’hostilité britannique à la suppression des contrôles aux frontières, les pays du Benelux où la libre circulation existait déjà, proposent à la France et à l’Allemagne d’agir ensemble pour la suppression graduelle des contrôles aux frontières. Les cinq pays constituent le « groupe de Schengen », du nom de la petite bourgade luxembourgeoise à la convergence des frontières du Grand-Duché, de la France et de l’Allemagne, où, le 14 juin 1985, ils signent l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. Puisqu’il n’est pas possible d’aboutir dans le cadre de la Communauté des Douze, le groupe de Schengen constitue une avant-garde dont les réalisations pourront ensuite être étendues à d’autres partenaires.

Effectivement, les autres pays de l’Union rejoignent successivement le groupe fondateur: l’Italie (27 novembre 1990, l’Espagne et le Portugal (25 juin 1991), la Grèce (6 novembre 1992), l’Autriche (28 avril 1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (19 novembre 1996). La Norvège et l’Islande, non membres de l’Union, mais qui appartenaient déjà à l’Union nordique des passeports, accèdent à l’espace Schengen en tant que membres associés (19 décembre 1996). Seules la Grande-Bretagne et l’Irlande restent à l’écart et conservent leurs contrôles aux frontières.

L’accord de Schengen prévoit la suppression graduelle des frontières entre ces États, compensée par une surveillance plus efficace de leurs frontières extérieures. Il distingue les mesures à court terme (allègement des contrôles aux frontières internes, coordination de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité) et à long terme (harmonisation des dispositions législatives et réglementaires en matière de stupéfiants et d’armes, coopération policière, harmonisation des politiques en matière de visas). Une convention d’application est signée le 19 juin 1990. Elle vise le renforcement des contrôles sur les frontières extérieures, la définition de modalités précises pour la délivrance de visas uniformes, l’harmonisation des procédures en matière de droit d’asile, la mise en place d’un système d’information Schengen et des mesures concernant les stupéfiants.

La mise en œuvre de l’accord de Schengen, prévue pour le 1er janvier 1993, rencontre de nombreuses difficultés et doit être reportée à plusieurs reprises, puis fixée de façon irrévocable au 26 mars 1995. Dès lors, elle s’applique progressivement aux pays signataires. Mais des clauses dérogatoires temporaires sont prévues. Elles sont utilisées par l’Italie et par la Grèce, en raison des difficultés de surveillance de leurs frontières maritimes, et par la France lors des attentats terroristes de 1995 et pour continuer à surveiller ses frontières avec la Belgique et le Luxembourg en raison du trafic de drogue à partir des Pays-Bas.

Les acquis de Schengen sont intégrés au pilier communautaire par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, sauf pour la Grande-Bretagne et pour l’Irlande qui obtiennent une dérogation.