Un nouveau règlement financier pour l'Europe (Bruxelles, 25 juin 2002)
Text Le 25 juin 2002, le Conseil adopte le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Ce règlement, entièrement réformé, entre en vigueur le 1er janvier 2003.
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Source: RAPID. The Press ans Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.10.2006]. IP/02/929. Disponible sur http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/02/929&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en.
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