Exit full screen

Traité sur l’Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2012

Text

Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Version consolidée 2012.

Source and copyright

Source: Traité sur l’Union européenne (version consolidée). [online]. In: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 26-10-2012. C 326, pp.13-45. ISSN 1725-2563. Retrieved from http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Treaties
Type: Physical document
Original title: Traité sur l’Union européenne (version consolidée)
Creation date: 13/12/2007
Page number(s): pp.13-45
Url: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR

Contributor

Contribution type: Series
Original title: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Number and information about the series: C 326
ISSN: 1725-2563
Publication date: 26/10/2012